Indemnités journalières : le dispositif « d’IJ » commun à toutes les professions libérales

Au 1er juillet prochain, près d’un million de professionnels libéraux seront concernés. Ce dispositif « d’IJ » viendra combler un trou dans la couverture sociale des libéraux, sujet particulièrement sensible depuis un an avec la crise sanitaire.

Dans ce contexte, rappelons que des indemnités journalières, financées par l’assurance maladie, avaient été accordées à titre exceptionnel et dérogatoire par l’Etat aux professionnels de santé libéraux qui n’avaient pas de couverture en cas d’arrêt de travail. Dans la continuation de cette mesure, une mesure spécifique a été inscrite dans la Loi  de financement de la Sécurité Sociale pour 2021.

Ce dispositif est piloté par la CNAVPL, la CNAM assurera la gestion des “IJ” et les URSSAF le recouvrement des cotisations. Le dispositif devrait faire l’objet d’un décret dans les prochaines semaines.

Les principales caractéristiques de la couverture sont les suivantes :

  • Le versement des “IJ” sera assuré pendant 87 jours, après un délai de carence de 3 jours,
  • La base de calcul des” IJ” sera de 1/730ème du revenu moyen soumis à cotisation sur 3 ans avec coefficient cotisation versée/cotisation due.

A titre d’exemples, l’indemnité journalière sera de :

  • 54 € pour un revenu de  40 000 €,
  • 169 €  pour un revenu supérieur ou égal à 3 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 123 408 €,
  • Avec une base minimale de 22 €, calculée sur une assiette forfaitaire de 40 % du PASS.

A noter qu’il faudra néanmoins justifier d’un revenu minimum supérieur ou égal à 10 % du PASS pour obtenir des “IJ”.

Une couverture « IJ » pour quel coût financier ?

  • Le taux de cotisation a été fixé à 0.30 % du BNC, dans la limite d’un plafond correspondant à 3 PASS,
  • Avec une cotisation minimale, calculée sur la base de 40 % du PASS, soit 50 €/an,
  • Et une cotisation maximale plafonnée à 3 PASS, soit 370 €/an.