Le décret paru le 13 juin dernier nous en dit plus sur les principales caractéristiques de cette couverture.
Tous les professionnels libéraux y compris ceux en « cumul emploi/retraite » vont pouvoir bénéficier d’Indemnités Journalières « IJ ». Le statut de conjoint collaborateur ouvre également droit aux IJ.
La CNAVPL est en charge du pilotage du dispositif.
Les URSSAF assureront le recouvrement des cotisations.
Les CPAM instruiront les demandes d’IJ et le versement des prestations.
Les IJ seront versées dans une limite de durée de 87 jours, après un délai de carence de 3 jours. Cette période peut être rallongée en cas d’incapacités multiples.
Le montant de l’IJ est calculé en fonction du revenu du professionnel libéral dans la limite de 3 PASS. Il est compris entre 22 € et 169 € par jour.
Le financement des IJ est assuré par une cotisation sur le BNC de 0.30 % du BNC, dans la limite d’un plafond correspondant à 3 PASS :
- Avec une cotisation minimale, calculée sur la base de 40 % du PASS, soit 49.36 €/an,
- Et une cotisation maximale plafonnée à 3 PASS, soit 370 €/an.
Exceptionnellement pour 2021, la cotisation a été fixée à 0,15 % des revenus d’activité, soit un 1/2 taux de cotisation pour une ½ année d’IJ.