Consultation de vos informations en cours...

Vous connecter à
l'espace adhérent

Vous avez déjà un compte Vous n'avez pas de compte

Déclaration sociale des Indépendants « DSI 2016 » : Pensez-y d'ici le 9 juin au plus tard

Comme chaque année, en tant que professionnel libéral vous devez (vous ou votre centre de gestion) effectuer votre déclaration de revenus auprès du RSI.

Cette déclaration est obligatoire, même si vous n'êtes pas imposable ou que votre revenu est égal à zéro. De la même façon, si votre situation est susceptible de donner droit à une exonération partielle ou totale de vos cotisations, vous devez la remplir.

Cette déclaration est importante car elle permet d’établir la base de calcul de vos cotisations sociales obligatoires (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès - allocations familiales) et le calcul de vos contributions sociales (CSG et CRDS) dues au titre de votre activité indépendante.

Si votre revenu de l'année 2015 était supérieur à 7 846 €, vous êtes d'ailleurs dans l'obligation de déclarer votre revenu 2016 sur le site officiel des déclarations sociales des indépendants  www.net-entreprise.fr.

Cette solution est simple, rapide MAIS surtout à  réaliser dans les délais impartis pour éviter des désagréments : Une pénalité, en cas de déclaration tardive et la taxation d'office de vos cotisations et contributions sur une base forfaitaire en l'absence de déclaration.

PENSEZ-Y : La date limite de dépôt de la déclaration est fixée au 19 mai 2017 pour les déclarations sur papier et au 9 juin 2017 à minuit si vous effectuez votre déclaration de revenus 2016 par voie électronique.

La Direction de la Sécurité Sociale souhaite d'ailleurs attirer l'attention de toutes les sections au sujet des prestations d'invalidité qui ne sont pas à reporter dans la déclaration "DSI 2016". A ce titre, elle précise que : "L'ensemble des prestations d'invalidité versées par les régimes d'invalidité-décès, qu'elles soient imposables dans la catégorie des pensions ou dans celle du revenu d'activité (BIC, BNC - article 62 du Code Générale des Impôts), ne sont pas soumises à cotisations sociales".

Si vous êtes concernés, nous vous conseillons de vous reporter à la notice explicative qui sera jointe au formulaire "DSI"afin de le compléter au mieux.

 

Actualités

Retraités : Votre relevé des sommes à déclarer est en ligne
Vous avez reçu le relevé des sommes que vous devrez déclarer en 2017 à l’Administration fiscale. 
Si la déclaration de revenus... Lire la suite
Compte en ligne PRAGA
Depuis la récente mise en ligne du "Compte En Ligne PRAGA", destiné à faciliter le suivi de vos rembousements santé,certains d'entre vous nous ont... Lire la suite
Actifs : Votre attestation de déductibilité disponible sur l'espace privatif
Vous avez reçu l’attestation « Madelin » annuelle qui fait état des cotisations à déduire de vos revenus 2016. 
Ce justificatif... Lire la suite

Voir toutes les actualités