CAVAMAC : Dénonciation de la Convention de tiers payant : Impact sur vos remboursements de frais hospitaliers

Consultation de vos informations en cours...



Vous connecter à
l'espace adhérent

Vous avez déjà un compte Vous n'avez pas de compte



Dénonciation de la Convention de tiers payant : Impact sur vos remboursements de frais hospitaliers

Nous venons d’apprendre que l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris a dénoncé, de façon unilatérale, la convention de tiers payant qui la liait depuis 2008 à SP Santé. 

SP Santé opposé à cette résiliation a mené une action en référé ayant pour objet de solliciter son report, mais n’a pas obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif. La convention de tiers payant se trouve donc résiliée depuis le 19 mai dernier et ce jusqu’à signature d’une nouvelle convention. Tous les intervenants travaillent en étroite collaboration pour rétablir un fonctionnement conforme à vos attentes. 

En attendant une régularisation de la situation, les hôpitaux vont vous facturer les séjours et/ou consultations externes. Il vous faut  donc adresser vos factures directement à :

APRIA-RSA 14 -  Allée Charles PATHE 18934 Bourges Cedex 9

afin d’obtenir le remboursement des prestations.

En cas d’hospitalisation, l’établissement peut adresser une demande de prise en charge au numéro suivant : 02 48 23 81 85

Vous pouvez également joindre APRIA-RSA au 02 48 23 81 81 ou le service PRAGA  au 01 81 69 36 30 pour tous renseignements dont vous pourriez avoir besoin. 

Nous vous informerons dès que possible de l’évolution de la situation.

 

Page d'accueil | Liste des actualités