CAVAMAC : Régime Complémentaire (RCO)

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Régime Complémentaire (RCO)

Cotisations à partir de la 2ème année  

Les cotisations sont précomptées aux agents généraux d'assurance par les compagnies mandantes, selon des calendriers quI leur sont propres. Le versement des cotisations à la CAVAMAC est effectué en deux fois  par les compagnies mandantes :

En janvier : Appel auprès des compagnies mandantes d’un acompte égal à 50 % de la cotisation calculée sur les commissions et rémunérations brutes de l’avant-dernière année.

En mars : Paiement de l’acompte par les compagnies mandantes.

Pendant l’été : Appel de la cotisation de l’année en cours.

En novembre : Paiement par les compagnies mandantes du solde de cotisation déterminé entre l’appel de juin et l’acompte réglé en mars par les compagnies mandantes.

Assiette et taux de cotisation RCO
Assiette de cotisations Les commissions et rémunérations brutes déclarées aux Contributions Directes pour l'année précédente et dans la limite d'un plafond
Plafond 490 482 €
Taux de cotisation créateur de droits 6,30%
Concours conventionnel des
compagnies mandantes
3,%
des commissions brutes plafonnées
Taux d'appel 129,5%
Taux de cotisation effectif 8.16%

IMPORTANT :

Les cotisations sont dues jusqu’au dernier jour de l’année de cessation quelle que soit la date de cessation. Par ailleurs, les commissions et rémunérations brutes plafonnées réalisées l’année de cessation ne servent pas de base à une cotisation l’année suivante. 

Le non-paiement des cotisations aux échéances fixées entraîne l’application de majorations de retard et des procédures contentieuses de recouvrement dans les mêmes conditions que dans le RBL.

De plus, les cotisations non acquittées dans un délai de cinq ans suivant la date de leur exigibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension RCO.

Si vous exercez votre activité libérale au sein d'une société de capitaux,consultez le guide pratique. 

Exonération de cotisation RCO pour incapacité

L’Agent Général d’Assurance reconnu atteint d’une incapacité d’exercice de la profession pour plus de 6 mois peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle (25 %, 50 %, 75 %) de la cotisation RCO. Les demandes d’exonération, appuyées de justifications médicales, doivent être formulée par lettres recommandées, avec AR, dans le 1er trimestre de l’année qui suit celle pour laquelle l’exonération est demandée.

Le compte de points est diminué d’autant en fonction du taux d’exonération.