J’ai un conjoint collaborateur

Si votre conjoint participe de manière régulière à votre activité, il est obligatoirement affilié à vos régimes de retraite (base et complémentaire) et invalidité-décès. Pour tout document à nous transmettre, le “formulaire de contact” simplifie vos démarches.

Les conditions

Si vous êtes  marié ou pacsé, que votre conjoint collabore de manière régulière à votre activité professionnelle sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé, celui-ci est considéré comme conjoint collaborateur.

Dans ce cas, il doit être obligatoirement affilié à vos régimes de retraite (base et complémentaire) et invalidité-décès en retournant, à la CAVAMAC, la copie de la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), ainsi que la notification de réception de cette déclaration adressée par le CFE.

À noter : si vous exercez en sociétés, le statut n’est autorisé que si vous avez la qualité de gérant associé unique ou gérant associé majoritaire ou appartenant à un collège de gérance majoritaire d’une société à responsabilité limitée dont l’effectif n’excède pas 20 salariés.

Les cotisations de votre conjoint collaborateur

Votre conjoint doit choisir l’assiette sur laquelle ses cotisations sont calculées. Il doit l’indiquer par écrit à la CAVAMAC, au plus tard 60 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’affiliation, avant tout versement de cotisations. Les options de cotisations sont au nombre de :

  • trois, pour la retraite de base RBL,
  • deux pour la retraite complémentaire RCO et la prévoyance invalidité-décès RID.

Les différentes options sont indiquées dans la “Demande d’inscription conjoint collaborateur” ci-contre qui comprend aussi une déclaration à compléter par votre choix d’options. Nous vous invitons à nous transmettre ces documents via le “formulaire de contact”.

Les options choisies sont reconduites dans les mêmes conditions pour une durée de trois ans tacitement renouvelable, sauf si votre conjoint demande, par écrit, à opter pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la dernière année de la période de trois ans.

L’ensemble des règles relatives au recouvrement des cotisations du conjoint collaborateur sont identiques aux vôtres.

Seule différence : l’appel de cotisation est effectué directement auprès du conjoint collaborateur par la CAVAMAC. La cotisation est payable dans sa totalité dans les deux mois suivant l’émission de l’appel. Le conjoint peut opter pour le règlement de sa cotisation par acomptes mensuels, prélevés sur un compte ouvert à son nom ou à celui de l’agent général avec l’accord de ce dernier.

Les droits RCO et RID sont calculées sur 25 % ou sur 50 % de ses prestations.

Le rachat de trimestres et/ou de points

Depuis le 1er janvier 2021, votre conjoint n’a plus la possibilité de demander à racheter des trimestres et/ou des points.

Il est à noter que ce dispositif concernait uniquement les périodes accomplies en tant que conjoint collaborateur entre 1989 et 2007, lorsque l’affiliation au régime de base des professions libérales n’était que facultative.