La CAVAMAC gère trois régimes dédiés à la protection sociale des agents généraux d’assurance : leur retraite de base, leur retraite complémentaire et leur prévoyance invalidité-décès.
Instituée par la loi du 17 janvier 1948, la CAVAMAC mène des missions de service public régies par le code de la Sécurité sociale. Nommée initialement Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux, elle compte parmi les dix sections professionnelles de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
En tant qu’organisme de droit privé exerçant des missions de service public, la CAVAMAC est soumise au contrôle des pouvoirs publics (Cour des comptes, Igas, Direction de la sécurité sociale, Mission nationale de contrôle).
La retraite de base des Agents généraux d’assurance
Dans le cadre du contrat pluriannuel avec l’État et de ses contrats de gestion, la CAVAMAC assure, pour le compte de la CNAVPL, des actes de gestion du régime d’assurance vieillesse des professions libérales (RBLLe régime de base est commun à l'ensemble des 10 Caisses des professionnels libéraux qui composent la CNAVPL. Son pilotage est assuré par la CNAVPL qui en délègue la gestion aux différentes sections. La particularité de ce régime est qu'il donne droit à la fois à des trimestres et des points de retraite. L'assiette prise en compte pour le calcul des droits correspond aux revenus professionnels. More) des agents généraux d’assurance. Cela consiste principalement à effectuer l’appel et le recouvrement des cotisations RBL auprès de ses adhérents, ainsi que la liquidationOn parle de liquidation de ses droits à la retraite ou de liquider sa retraite. La liquidation est le calcul des droits à la retraite. Elle est préalable à la mise en paiement de la pension. La date de liquidation peut être postérieure à la date d’effet de la pension. More et le service des prestations du RBL pour ses adhérents.
La retraite complémentaire et le régime d’assurance invalidité décès
La CAVAMAC assure, par ailleurs, la gestion du régime d’assurance vieillesse complémentaire et du régime d’assurance invalidité-décès des agents généraux d’assurance. À ce titre elle assure le pilotage de ces régimes sous le contrôle de la Tutelle, le recouvrement des cotisations et le service des prestations.