Vous avez la possibilité d’exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite. Ce dispositif vous permet de cumuler votre revenu d’activité libérale et votre pension de retraite.
Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le « cumul plafonné » qui entraîne des cotisations sans droit à retraite et le « cumul intégral » qui permet, à effet du 1er septembre 2023, d’acquérir de nouveaux droits à retraite tant pour le régime de base RBLLe régime de base est commun à l'ensemble des 10 Caisses des professionnels libéraux qui composent la CNAVPL. Son pilotage est assuré par la CNAVPL qui en délègue la gestion aux différentes sections. La particularité de ce régime est qu'il donne droit à la fois à des trimestres et des points de retraite. L'assiette prise en compte pour le calcul des droits correspond aux revenus professionnels. More que pour le régime complémentaire RCOLe régime complémentaire RCO est un régime propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration, sous la tutelle des Pouvoirs publics. Il permet d'acquérir des points de retraite, calculés sur une assiette de commissions brutes plafonnées, avec une participation financière des compagnies mandantes. More.
Vous pouvez consultez la présentation animée ci-contre, pour en savoir plus sur ces deux dispositifs car différentes options s’offrent à vous. Vous disposez notamment d’exemples qui tiennent compte des spécificités de votre métier d’agent général d’assurance.
Le cumul emploi-retraite INTÉGRAL
Vous pouvez cumuler votre retraite (base RBL et complémentaire RCO) avec la totalité des revenus de votre nouvelle activité, et ce sans aucune limite, sous réserve :
- de remplir les conditions de la retraite à taux plein (soit avoir l’âge du taux plein, soit avoir l’âge légal de départ en retraite et justifier de la durée d’assuranceElle est calculée en trimestres. La durée d’assurance « tous régimes » est prise en compte pour déterminer le taux de la pension ou de la durée maximale d’assurance dans le régime, et ainsi déterminer le montant de la pension que chaque régime aura à servir. More requise pour bénéficier de la pension à taux plein),
- d’avoir liquidé toutes vos pensions personnelles (bases et complémentaires, françaises et étrangères) à l’exception de celles correspondant aux régimes au sein desquels vous n’atteignez pas l’âge du taux plein, ce qui est le cas du régime complémentaire RCO des agents.
Les adhérents déjà dans ce dispositif avant le 1er septembre 2023 se verront calculer une deuxième pension sur la base des droits acquis entre le 1er janvier 2023 et la date de cessation de leur activité.
Les nouvelles demandes de cumul emploi/retraite à compter du 1er septembre 2023, seront calculées sur la base des droits acquis par cotisations arrêtés à la date d’effet choisie, et ce au plus tôt à compter du 1er octobre 2023 s’agissant de la CAVAMAC.
Durant la période du Cumul Emploi/Retraite de nouveaux droits seront calculés et feront l’objet d’une 2ème pension à l’arrêt de celui-ci, qui ne remettra pas en cause la 1ère pension servie. Toutefois, cette 2ème pension sera liquidée au taux plein, et ce uniquement sur la base des nouveaux droits acquis par cotisations en fonction de votre assietteBase variable sur laquelle sont calculées certaines cotisations et prestations. More de revenus :
- sans décoteLa décote est une diminution du taux de liquidation de la pension de retraite ; elle s’applique lorsque la durée d’assurance « tous régimes » est inférieure à la durée requise pour bénéficier du taux plein. More ni surcoteC’est une majoration de la pension pour les personnes ayant travaillé au-delà de la période nécessaire pour toucher la pension à taux plein après l’âge légal de départ en retraite. More,
- sans prise en compte de la majoration familiale de 10 % éventuellement retenue lors du calcul de votre 1ère pension,
et son montant annuel ne devra pas dépasser un plafond égal à 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)Au 1er janvier 2024, le montant du PASS est de 46 368 €. More.
Liberté d’actions dans le cadre du dispositif cumul emploi/retraite intégral entre la 1ère et la 2ème liquidationOn parle de liquidation de ses droits à la retraite ou de liquider sa retraite. La liquidation est le calcul des droits à la retraite. Elle est préalable à la mise en paiement de la pension. La date de liquidation peut être postérieure à la date d’effet de la pension. More de retraite
Vous pouvez cesser et reprendre votre activité ou d’autres activités tout en cumulant de nouveaux droits à retraite car il n’y a pas de restriction quant au nombre de reprises d’activités. La limite porte uniquement sur le nombre de liquidations de retraite. Au-delà de deux liquidations il ne vous est plus possible d’acquérir de nouveau droits à retraite.
Ainsi, si vous décidez de reprendre une activité après la liquidation de votre 2ème pension, aucun droit supplémentaire ne pourra plus être constitué, et ce dans tous les régimes de retraite.
Quelle DIFFÉRENCE Y A-t-il AVEC LE NOUVEAU DISPOSITIF DE RETRAITE PROGRESSIVE ?
Le dispositif de retraite progressive ouvert aux professions libérales depuis le 1er septembre 2023 permet d’effectuer une transition douce vers la retraite deux ans avant l’âge légal de départ mais il concerne uniquement le régime de base RBL.
Par différents aspects, ce dispositif répond toutefois à un certain nombre de contraintes non négligeables par rapport à votre statut d’agent général, et ce d’autant plus si vous envisagez une retraite progressive en fin de carrière.
Outre le fait que vous ne pouvez pas bénéficier d’une fraction de votre retraite RCO tout en poursuivant votre activité d’agent général, vous devez être aussi en capacité de réduire votre chiffre d’affaires. En fonction du taux de réduction de vos revenus, la fraction de pension dont vous pouvez bénéficier est ainsi déterminée par chacun de vos régimes de retraite de base.
Or, la baisse de chiffre d’affaires n’est pas sans impacts sur votre indemnité compensatrice de fin de carrière et vos garanties de prévoyance invalidité-décès.
À cela, s’ajoute aussi le caractère provisoire du bénéfice de la retraite progressive, contrairement au dispositif du cumul emploi/retraite intégral.
En cas de non-respect des critères retenus lors des contrôles effectués chaque année, sur la base de vos déclarations fiscales, il est prévu la suspension, voire la suppression de la retraite progressive qui de plus peut être prononcée à titre définitif.
Le cumul emploi-retraite plAFONNÉ
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul emploi/retraite intégral, vous pouvez opter pour le cumul dit « plafonné ». Dans ce cas, le revenu de votre activité professionnelle ne doit pas dépasser le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En cas de dépassement de ce seuil, votre pension est réduite du montant supérieur au PASS.
Contrairement au cumul emploi-retraite intégral, le cumul plafonné entraîne le règlement de cotisations sans droits à retraite en contrepartie.
cotisations A DEVOIR EN « CUMUL EMPLOI/RETRAITE »
Les revenus tirés de votre activité sont soumis à cotisations obligatoires dans les mêmes conditions que lorsque vous étiez en activité.
Toutefois la règlementation a évolué concernant l’attribution ou non de droits à retraite dans le cadre d’un cumul emploi/retraite partiel ou intégral exercé :
- Avant le 1er janvier 2015,
- Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2023,
- Et à effet du 1er septembre 2023.
Le document ci-contre vous présente différentes situations de « cumul emploi/retraite » en lien avec l’évolution de la règlementation au cours des périodes précitées.