Vos cotisations à la retraite de base (RBLLe régime de base est commun à l'ensemble des 10 Caisses des professionnels libéraux qui composent la CNAVPL. Son pilotage est assuré par la CNAVPL qui en délègue la gestion aux différentes sections. La particularité de ce régime est qu'il donne droit à la fois à des trimestres et des points de retraite. L'assiette prise en compte pour le calcul des droits correspond aux revenus professionnels. More) d’agent général d’assurance dépendent de votre revenu d’activité professionnelle. Retrouvez ci-après le mode de calcul de vos cotisations, vos modalités de paiement, ainsi que le processus de déclaration de vos revenus. Les documents et formulaires sont consultables ci-contre. Pour tout document à nous transmettre, le formulaire de contact simplifie vos démarches.
Le calcul de VOs cotisations
Vos cotisations au régime de base sont calculées, à titre provisionnel, en fonction de votre revenu d’activité de l’avant-dernière année. Lorsque votre revenu d’activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles sont recalculées sur la base de ce revenu.
Ainsi, dès connaissance du revenu définitif de l’année N-1 et sans aucune demande de votre part vos cotisations provisionnelles font automatiquement l’objet d’une régularisation.
En résumé : votre cotisation de retraite de base au titre de l’année civile N est d’abord calculée sur la base de votre revenu N-1 et régularisée en fonction de votre revenu N lorsqu’il est connu (au cours de l’année N+1). Sur demande de votre part, la cotisation provisionnelle de l’année N peut aussi être calculé sur un revenu estimé. Il vous suffit de nous adresser la « Demande de calcul de la cotisation provisionnelle RBL » ci-contre, via le « Formulaire de contact ».
Depuis 2018, un appel de cotisation baptisé « 3 en 1 » permet l’appel de trois cotisations en une seule fois. Un échéancier de paiement vous est adressé. C’est à la fois :
- la régularisation de vos cotisations sociales dues pour l’année civile N-1,
- l’ajustement de vos cotisations sociales provisionnelles dues pour l’année civile N.
- et le calcul des cotisations sociales provisionnelles due pour l’année civile N+1.
En cas de cessation d’activité : la régularisation des cotisations est obligatoire.
Les revenus pris en compte pour le calcul
Pour calculer le montant de vos cotisations, les services de la CAVAMAC prennent en compte les sommes qui ont été déduites pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment des éléments suivants :
- les plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
- les reports déficitaires,
- la déduction des cotisations versées à des contrats dits “Madelin”,
- les amortissements réputés différés en période déficitaire,
- les allègements fiscaux admis pour certains créateurs d’entreprise,
- la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %,
- la déduction des frais, droits et intérêts d’emprunt exposés pour l’acquisition de parts sociales retenues pour l’impôt sur le revenu,
- une partie des dividendes.
Déclarez vos revenus via impots.gouv.fr
La déclaration sociale des revenus est désormais unifiée à la déclaration fiscale. Pour déclarer vos revenus, vous n’avez donc chaque année, qu’une seule et unique démarche à faire auprès de l’administration fiscale.
Cette déclaration, qui doit être faite uniquement par voie dématérialisée, permet de procéder simultanément au calcul de votre impôt sur le revenu mais aussi de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
En effet, une fois votre déclaration effectuée, l’Administration fiscale se charge de nous transmettre les informations nécessaires pour procéder au calcul et au recouvrement de vos cotisations retraite.
Le non respect de l’obligation de déclaration dématérialisée entraîne l’application d’une pénalité. À défaut de déclaration de revenu, vos cotisations de retraite sont calculées et appelées sur une base forfaitaire maximale ne correspondant pas à vos revenus réels (taxation d’office).
Les taux de cotisations
Votre revenu d’activité non salariée soumis à cotisations est divisé en deux tranches en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Chaque tranche de revenu est affectée d’un taux de cotisation donnant lieu à l’acquisition de points et de trimestres.
Une cotisation minimale est due, quelle que soit la durée d’affiliation.
Pour connaître les taux appliqués cette année, voir la fiche « Taux de cotisations RBL » ci-contre.
Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer vos règlements :
- par prélèvement (unique ou en 12 mensualités),
- ou par virement unique.
Le paiement des cotisations doit se faire exclusivement par voie dématérialisée. Les chèques ne sont plus admis.
La reconduction des prélèvements automatiques est tacite d’une année sur l’autre, sauf avis contraire (à formuler par écrit par avant le 1er novembre de chaque année). Le non règlement des cotisations aux dates d’échéance indiquées entraîne l’application de majorations de retard.
Exonération de cotisation pour incapacité
Si vous êtes reconnu atteint d’une incapacité d’exercice de la profession pour plus de 6 mois au cours de la même année civile, vous pouvez être exonéré de 100 % de la cotisation du RBL et bénéficiez de 400 points de retraite RBL, pour une année pleine. Votre demande, appuyée de justifications médicales, doit être formulées par LRAR, dans le premier trimestre de l’année qui suit celle pour laquelle l’exonération est demandée (avant le 31 mars de l’année suivante). Les réunions des commissions d’inaptitude de l’année sont indiquées dans le calendrier ci-contre.