Organisation de la CAVAMAC

La CAVAMAC est pilotée par un Conseil d’administration représentant les agents généraux d’assurance. Il règle les affaires de la Caisse sous le contrôle des pouvoirs publics.

Le Conseil d’administration de la CAVAMAC est composé de 20 membres élus pour six ans par les agents généraux en activité et retraités. Il comprend :

  • un collège des cotisants qui compte 16 membres titulaires et 16 membres suppléants (soit 2 titulaires et 2 suppléants pour chacune des 4 régions comptant le nombre le plus élevé de cotisants et 1 titulaire et 1 suppléant pour chacune des 8 autres régions),
  • et un collège des allocataires qui compte 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, élus au scrutin de liste nationale.

Le Bureau

Élu tous les trois ans par le Conseil d’administration, le Bureau de la CAVAMAC se compose :

  • d’un Président,
  • d’un Vice-Président,
  • et de trois autres membres.

Le Président du Conseil d’administration est élu pour une durée de trois ans. Son mandat n’est renouvelable que deux fois. Le président veille au bon fonctionnement de la Caisse, qu’il représente dans les limites fixées par la réglementation et les statuts. Il préside les réunions du Conseil d’administration. Il signe tous les actes, délibérations et décisions pris par le Conseil d’administration. Il représente la Caisse au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et il y désigne son suppléant parmi les administrateurs de la Caisse.

Les commissions

Le Conseil d’administration constitue en son sein tous les trois ans des commissions auxquelles il délègue une partie de ses attributions.

Commission d’information et de contrôle

Commission des placements

Commission d’inaptitude

Commission de recours amiable

Commission d’action sociale

Commission des marchés

Commission des sanctions administratives

La Direction

La gestion de la CAVAMAC est effectuée sous la double responsabilité du directeur et du directeur comptable et financier. Le directeur est responsable du fonctionnement administratif et a autorité sur le personnel. Quant au directeur comptable et financier, il est chargé, de son côté, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, de l’ensemble des opérations financières et comptables de la CAVAMAC.