La CAVAMAC est pilotée par un Conseil d’administration représentant les agents généraux d’assurance. Il règle les affaires de la Caisse sous le contrôle des pouvoirs publics.
Le Conseil d’administration de la CAVAMAC est composé de 18 membres élus pour six ans par les agents généraux en activité et retraités. Il comprend :
- un collège des cotisants qui compte 15 membres titulaires et 15 membres suppléants (soit 2 titulaires et 2 suppléants pour chacune des 3 régions comptant le nombre le plus élevé de cotisants et 1 titulaire et 1 suppléant pour chacune des 9 autres régions),
- et un collège des allocataires qui compte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au scrutin de liste nationale.
Le Bureau
Élu tous les trois ans par le Conseil d’administration, le Bureau de la CAVAMAC se compose :
- d’un Président,
- d’un Vice-Président,
- et de trois autres membres.
Le Président du Conseil d’administration est élu pour une durée de trois ans. Son mandat n’est renouvelable que deux fois. Le président veille au bon fonctionnement de la Caisse, qu’il représente dans les limites fixées par la réglementation et les statuts. Il préside les réunions du Conseil d’administration. Il signe tous les actes, délibérations et décisions pris par le Conseil d’administration. Il représente la Caisse au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et il y désigne son suppléant parmi les administrateurs de la Caisse.
Les commissions
Le Conseil d’administration constitue en son sein tous les trois ans des commissions auxquelles il délègue une partie de ses attributions.
Commission d’information et de contrôle
Sur missions et pour le compte du Conseil d’Administration, la Commission d’information et de contrôle inspecte les diverses activités de la Caisse et mène toute mission d’information à destination dudit Conseil.
Commission des placements
Sur délégation du Conseil d’Administration, la Commission des placements :
- décide des placements de la Caisse dans le respect des obligations réglementaires,
- assure le suivi de la gestion financière et veille au respect de la réglementation en vigueur,
- rend compte au Conseil d’administration des opérations réalisées conformément au règlement financier de la Caisse,
- présente annuellement au Conseil d’administration un rapport sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée.
Commission d’inaptitude
La Commission d’inaptitude est chargée de se prononcer sur l’état d’inaptitude des adhérents et/ou sur les leurs demandes de reconnaissance de l’état d’invalidité des adhérents.
- les réclamations des assurés contre les décisions prises par les services administratifs de la Caisse,
- les demandes de remise de majoration de retard et de délais de paiement,
- les demandes de remise de majoration de retard et de délais de paiement.
Commission de recours amiable
La Commission de recours amiable (CRA) examine :
- les réclamations des assurés contre les décisions prises par les services administratifs de la Caisse,
- les demandes de remise de majoration de retard et de délais de paiement.
Sa mission s’exerce dans le cadre des textes légaux et réglementaires sans pouvoir y déroger. Les décisions de la CRA sont soumises à la Tutelle et elles peuvent être contestées par les assurés dans un le délai de deux mois devant le Tribunal de grande instance – Pôle social (antérieurement nommé “Tribunal des affaires de sécurité sociale” ou TASS).
Commission d’action sociale
La Commission d’action sociale gère les fonds sociaux du RBL / RCO dans la limite des crédits affectés. Dans ce cadre, elle peut :
- attribuer des allocations annuelles individuelles,
- allouer à titre exceptionnel des sommes à fonds perdus ou remboursables,
- participer à des actions collectives d’aide sanitaire et sociale (destinées aux adhérents et/ou à leurs ayants-droit placés dans une situation d’infortune ou jugée digne d’intérêt).
Ces secours peuvent être accordés soit à titre exceptionnel, soit à titre renouvelable. L’action de la commission se déroule dans le cadre d’un budget alloué à ce type d’actions par le Conseil d’administration.
Vous êtes en activité, retraité, titulaire d’une rente d’invalidité, d’une retraite de conjoint survivant, d’une rente d’orphelin, d’une rente d’éducation. L’Action Sociale peut vous venir en aide sur demande motivée. Il peut s’agir de bourses d’études, frais d’aide ménagère, placement en maison de retraite, d’obsèques…
Commission des marchés
La Commission des marchés veille à la bonne application des dispositions du code des marchés publics.
Commission des sanctions administratives
La Commission des sanctions administratives examine les recours gracieux des assurés contre les décisions du directeur d’appliquer des pénalités en cas de fraude.
La Direction
La gestion de la CAVAMAC est effectuée sous la double responsabilité du directeur et du directeur comptable et financier.
Le directeur est responsable du fonctionnement administratif et a autorité sur le personnel. Quant au directeur comptable et financier, il est chargé de l’ensemble des opérations financières et comptables de la CAVAMAC.
Jean-Marie SAUNIER,
Directeur
Christian MATECAT,
Directeur comptable & financier