La pension de réversion

En cas de décès, votre conjoint (ou ex-conjoint) peut prétendre à une pension de réversion correspondant à une partie de vos droits à retraite.

Les conditions

Concernant le régime de base, la pension de réversion est accordée à votre conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d’au moins 55 ans. Elle est versée uniquement si les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un seuil (personnelles ou du ménage en cas de remariage).

Pour le régime complémentaire, la pension de réversion est attribuée sans condition de ressources à votre conjoint survivant âgé d’au moins 65 ans et marié au moins 2 ans avec l’adhérent décédé. Toutefois, aucune durée de mariage n’est exigée si un enfant est issu du mariage. Le remariage du bénéficiaire ne suspend pas le versement de la pension de réversion RCO. En revanche, le PACS n’ouvre pas droit au bénéfice d’une pension de réversion.

Pour le régime de base comme pour le complémentaire, en présence de plusieurs conjoints divorcés, la pension est partagée entre tous les conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages. Au décès de l’un des conjoints, sa part accroîtra la part de l’autre ou s’il y a lieu des autres.

Les montants

Pour le régime de base, le montant de la pension de réversion correspond à 54 % de votre pension de base. Ce montant est majoré de 11,1% sous certaines conditions (ne pas dépasser un plafond de ressources, avoir atteint l’âge du taux plein, avoir liquidé toutes ses pensions de retraite. Les titulaires d’une pension de réversion sont tenus de faire connaître à la CAVAMAC, tout changement survenu dans leurs ressources et/ou leur situation familiale.

Pour le régime complémentaire, votre conjoint bénéficie de 60 % de points de retraite complémentaire acquis. Ce montant tient compte éventuellement de :

  • la majoration pour enfants de 10 %,
  • la majoration pour enfant handicapé à charge de 5 %,
  • la majoration appliquée si l’assuré décédé avait pris sa retraite au-delà de l’âge du taux plein.

Il n’est pas tenu compte de la minoration qui a pu être appliquée lors de la liquidation anticipée de la pension RCO de l’assuré décédé.

Date d’effet de la retraite de réversion

Pour le régime de base, la pension est attribuée le 1er jour du mois suivant le décès de l’assuré ou le 1er jour du mois suivant la demande (si celle-ci intervient plus de 12 mois après le décès). Vous disposez du formulaire de demande de retraite de réversion ci-contre, avec la notice explicative sur les conditions de ressources prises ou non en compte.

Pour le régime de retraite complémentaire, la pension de réversion prend effet au premier jour du mois civil suivant le décès de l’assuré si la demande est déposée dans le délai d’un an suivant le décès. Si la demande est déposée après l’expiration du délai d’un an, la pension de réversion prend effet au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Dans tous les cas, le conjoint survivant doit adresser, dans les trois mois suivant sa demande, l’ensemble des pièces justificatives demandées. À défaut, la date d’effet de sa pension de réversion pourra être modifiée par la CAVAMAC. La pension de réversion est versée mensuellement, à terme échu et jusqu’au jour du décès.

LES DEMARCHES A EFFECTUER

Pour faciliter une demande de réversion en cas de décès d’un conjoint ou ex-conjoint, vos régimes de retraite proposent un service en ligne simple, pratique et sécurisé : Demander ma réversion.

  • Simple, une seule demande pour tous les régimes de retraite du défunt,
  • Pratique, une démarche 100 % par internet,
  • Sécurisé, une connexion avec FranceConnect.

Il n’est pas nécessaire de connaître les régimes de retraite auxquels le conjoint ou ex-conjoint a été affilié pour utiliser le service en ligne et faire une demande de réversion. Les régimes de retraite qui peuvent attribuer une réversion s’affichent automatiquement dans le service lors de la saisie d’informations personnelles. Ainsi, il n’y a pas de risque d’en oublier.

A NOTER : Il est toujours possible d’effectuer une demande de réversion par voie postale (notamment en cas d’indisponibilité du service de demande ou des éléments du régime). Dans ce cas, la demande de réversion est à effectuer séparément auprès de chacun des régimes de retraite du défunt (conjoint ou ex-conjoint).

Comment effectuer une demande de réversion par internet ?

Il suffit de se connecter à son compte retraite sur www.info-retraite.fr, en s’identifiant avec FranceConnect ou à son espace en ligne sur le site internet de l’un de ses régimes de retraite. Une fois connecté, il faut se rendre dans le service « Demander ma réversion » pour :

  • vérifier et renseigner les informations demandées,
  • ajouter les justificatifs nécessaires (relevé d’identité bancaire, copie du livret de famille, copie des actes de naissance, etc.),
  • valider sa demande et la transmettre aux régimes de retraite.

Une fois la demande transmise, un suivi de l’état d’avancement de celle-ci est possible depuis le service de suivi.

Consultez la vidéo de présentation du service “Demander ma réversion”.