Vos cotisations de retraite complémentaire (RCOLe régime complémentaire RCO est un régime propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration, sous la tutelle des Pouvoirs publics. Il permet d'acquérir des points de retraite, calculés sur une assiette de commissions brutes plafonnées, avec une participation financière des compagnies mandantes. More) et d’invalidité-décès (RIDLe régime Invalidité-Décès RID est un régime de prévoyance propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration. Il assure aux adhérents le versement d'une pension d'Invalidité totale ou partielle, sous conditions. Ce régime peut aussi intervenir pour le service d'un capital en cas d'invalidité absolue et définitive ou décès pendant la période de couverture. L'assiette prise en compte pour le calcul des prestations correspond aux commissions brutes plafonnées. More) dépendent du niveau de vos commissions et rémunérations brutes. Retrouvez ci-après le mode de calcul de vos cotisations et les modalités de paiement. En cas d’incapacité reconnue médicalement, une exonération partielle ou totale peut vous être accordée.
Le calcul de vos cotisations
A la différence des cotisations de retraite de base assises sur votre revenu professionnel, vos cotisations de retraite complémentaire et d’invaliditéUne maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser une perte de revenu, des allocations ou pensions spécifiques existent dans les différents régimes de retraite. A la CAVAMAC, une pension d'invalidité partielle ou totale peut être servie, sous conditions. More décès sont calculées sur la base de vos commissions et rémunérations brutes réalisées l’année précédente.
L’exercice de la profession d’agent général dans le cadre d’une société de capitaux présente quelques spécificités mais l’assietteBase variable sur laquelle sont calculées certaines cotisations et prestations. More et les taux de cotisations sont identiques à ceux appliqués aux agents généraux « personne physique ».
Pour connaître les taux appliqués, voir la fiche « Taux et assiette des cotisations RCO-RID » ci-contre.
Les taux de cotisations au RCO et au RID sont fixés par le Conseil d’administration de la CAVAMAC après accord des pouvoirs publics.
Appel et recouvrement de vos cotisations
La CAVAMAC procède aux appels de cotisations RCO-RID directement auprès de vos compagnies mandantes.
En janvier, elles reçoivent un premier appel de cotisation à régler en mars. Il correspond à un acompte égal à 50 % de la cotisation calculée sur les commissions et rémunérations brutes de l’avant-dernière année.
Pendant l’été, elles reçoivent un second appel à régler en novembre, pour solder la cotisation de l’année en cours.
Les cotisations sont dues à compter du 1er jour du mois de votre nomination.
En cas de cessation d’activité, la cotisation RCO est due pour l’année entière quelle que soit la date de votre cessation. Quant à la cotisation RID, elle est due jusqu’au jour de la cessation. Cela implique une fin de garanties prévoyance immédiate en cas de décès ou invalidité.
Exonération de cotisations pour incapacité
En cas d’incapacité d’exercice durant 6 mois consécutifs ou pour une durée totale de 6 mois au cours de la même année civile, vous pouvez être exonéré de façon totale ou partielle (25 %, 50 %, 75 %) de votre cotisation RCO.
Votre compte de points « retraite » est diminué d’autant en fonction du taux d’exonération choisi mais cela n’affecte pas le nombre de points acquis par l’abondement « Compagnie ».
Pour bénéficier d’une exonération, la demande est à formuler par lettre recommandée avec accusé de réception (appuyée de justifications médicales). Elle doit être envoyée au plus tard, au 31 mars de l’année suivant celle concernée par la demande.