Mes cotisations RCO-RID

Vos cotisations de retraite complémentaire (RCO) et d’invalidité-décès (RID) dépendent du niveau de vos commissions et rémunérations brutes. Retrouvez ci-après le mode de calcul de vos cotisations et les modalités de paiement. En cas d’incapacité reconnue médicalement, une exonération partielle ou totale peut vous être accordée.

Le calcul de vos cotisations

A la différence des cotisations de retraite de base assises sur votre revenu professionnel, vos cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité décès sont calculées sur la base de  vos commissions et rémunérations brutes réalisées l’année précédente.

L’exercice de la profession d’agent général dans le cadre  d’une société de capitaux présente quelques spécificités mais l’assiette et les taux de cotisations sont identiques à ceux appliqués aux agents généraux « personne physique ».

Pour connaître les taux appliqués, voir la fiche “Taux et assiette des cotisations RCO-RID” ci-contre.

Les taux de cotisations au RCO et au RID sont fixés par le Conseil d’administration de la CAVAMAC après accord des pouvoirs publics.

Appel et recouvrement de vos cotisations

La CAVAMAC procède aux appels de cotisations RCO-RID directement auprès de vos compagnies mandantes.

En janvier, elles reçoivent un premier appel de cotisation à régler en mars. Il correspond à un acompte égal à 50 % de la cotisation calculée sur les commissions et rémunérations brutes de l’avant-dernière année.

Pendant l’été, elles reçoivent un second appel à régler en novembre, pour solder la cotisation de l’année en cours. Les cotisations sont dues à compter du 1er jour du mois de votre nomination. En cas de cessation d’activité, la cotisation RCO est due pour l’année entière quelle que soit la date de votre cessation. Quant à la cotisation RID, elle est due jusqu’au jour de la cessation. Cela implique une fin de garanties prévoyance immédiate en cas de décès ou invalidité. 

Exonération de cotisations pour incapacité

En cas d’incapacité d’exercice durant 6 mois consécutifs ou pour une durée totale de 6 mois au cours de la même année civile, vous pouvez être exonéré de façon totale ou partielle (25 %, 50 %, 75 %) de votre cotisation RCO.

Votre compte de points « retraite » est diminué d’autant en fonction du taux d’exonération choisi mais cela n’affecte pas le nombre de points acquis par l’abondement « Compagnie ».

Pour bénéficier d’une exonération, la demande est à formuler par lettre recommandée avec accusé de réception (appuyée de justifications médicales). Elle doit être envoyée au plus tard, au 31 mars de l’année suivant celle concernée par la demande.