Politique de confidentialité

La CAVAMAC est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles vous concernant :

• Données d’identification : NIR, Nom, Prénom, date de naissance, lieu de naissance, …
• Vie personnelle : statut marital, enfants, …
• Vie professionnelle : Dates de nomination, compagnies mandantes, appartenance à une société d’agents, date de retraite,
• Données de contact : adresse postale, adresse mail, téléphone,
• Données économiques et financière : revenus, commissions, coordonnées bancaires, données fiscales.

Les adresses IP provenant des connexions internet sur votre espace privatif ne sont pas conservées.

Les données personnelles vous concernant sont collectées directement auprès de vous mais aussi auprès de vos compagnies mandantes. Certaines d’entre-elles sont également collectées lors des échanges règlementaires avec les acteurs de la sphère sociale et fiscale.

Vos données sont utilisées sur les traitements nécessaires à la gestion de votre carrière, le calcul et la mise en paiement de vos droits (CAVAMAC) : 

• Inscription / Affiliation,
• Collecte des revenus,
• Collecte des commissions,
• Calcul et émission des appels de cotisations,
• Recouvrement des cotisations,
• Mise en œuvre des actions précontentieuses et contentieuses,
• Radiation,
• Liquidation des retraites / rentes,
• Paiement des retraites / rentes,
• Mise en place et collecte des prélèvements sociaux et fiscaux obligatoires,
• Echanges de données au sein de la sphère sociale.

Les données collectées sont destinées aux services internes de CAVAMAC.

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants auxquels nous transmettons les données pour la réalisation des missions qui leur sont confiées :

• Réalisation de mailing,
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction,
• Archivage des dossiers papier.

Enfin, les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Aucun transfert de données n’est effectué vers les pays non membres de l’Union Européenne, ni de l’Espace Economique Européen.

CAVAMAC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des traitements précédemment mentionnés.

Les données nécessaires au respect des obligations légales sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

Vous avez le droit de solliciter : (i) l’accès à vos données personnelles ; (ii) une copie électronique de vos données personnelles (portabilité) ; (iii) la rectification de vos données personnelles si elles se révèlent incomplètes ou inexactes ; ou (iv) l’effacement ou la limitation de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi applicable. Ces droits ne sont pas absolus.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité valide (Carte Nationale d’Identité ou Passeport).

Les demandes sont à transmettre au DPO (Délégué à la protection des données) à l’une des adresses suivantes :

• Adresse mail : dpo@cavamac.fr
• Adresse postale :

CAVAMAC

Délégué à la Protection des Données

30 rue Olivier Noyer

CS N°51432

75676 Paris Cedex 14

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