En qualité d’agent général d’assurance, vous relevez de la CAVAMAC pour vos cotisations retraite. En début d’activité, votre affiliation présente un dispositif spécifique. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire d’inscription et, selon votre situation, la demande d’exonération de cotisations. Pour tout document à nous transmettre, nous vous invitons à utiliser le « Formulaire de contact » qui simplifie vos démarches.
Démarches à effectuer
Dès votre prise de fonctions en tant qu’agent général d’assurance, vous devez vous affilier à la CAVAMAC au titre de votre :
- retraite de base RBLLe régime de base est commun à l'ensemble des 10 Caisses des professionnels libéraux qui composent la CNAVPL. Son pilotage est assuré par la CNAVPL qui en délègue la gestion aux différentes sections. La particularité de ce régime est qu'il donne droit à la fois à des trimestres et des points de retraite. L'assiette prise en compte pour le calcul des droits correspond aux revenus professionnels. More pour acquérir des trimestres et des points,
- retraite complémentaire RCOLe régime complémentaire RCO est un régime propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration, sous la tutelle des Pouvoirs publics. Il permet d'acquérir des points de retraite, calculés sur une assiette de commissions brutes plafonnées, avec une participation financière des compagnies mandantes. More pour acquérir des points de retraite,
- prévoyance RIDLe régime Invalidité-Décès RID est un régime de prévoyance propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration. Il assure aux adhérents le versement d'une pension d'Invalidité totale ou partielle, sous conditions. Ce régime peut aussi intervenir pour le service d'un capital en cas d'invalidité absolue et définitive ou décès pendant la période de couverture. L'assiette prise en compte pour le calcul des prestations correspond aux commissions brutes plafonnées. More, qui vous assure une couverture en cas d’invaliditéUne maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser une perte de revenu, des allocations ou pensions spécifiques existent dans les différents régimes de retraite. A la CAVAMAC, une pension d'invalidité partielle ou totale peut être servie, sous conditions. More et de décès.
Adressez-nous le formulaire de demande d’inscription, via le « Formulaire de contact ». Si vous exercez en tant que personne physique, joignez une attestation de nomination de chacune des compagnies représentées.
En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous pouvez aussi compléter le formulaire spécifique pour bénéficier d’une exonération de cotisations.
Votre affiliation à la CAVAMAC est effective :
- dès le 1er jour de votre nomination pour les régimes de retraite complémentaire RCO et prévoyance RID,
- au 1er jour du trimestre civil qui suit votre nomination pour le régime de retraite de base RBL.
Cotisations de début d’activité
Si vous êtes nommé en cours d’année civile, nous calculons vos cotisations au prorata de votre durée d’affiliation.
Pour le régime de base RBL, durant les deux premières années, la cotisation est « provisionnelle ». Elle est calculée sur une base forfaitaire exprimée en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)Au 1er janvier 2024, le montant du PASS est de 46 368 €. More.
Sur demande, elle peut faire l’objet :
- d’un recalcul sur la base d’un revenu estimé par vos soins,
- d’un report de 12 mois (uniquement pour la cotisation de 1ère année),
- et/ou d’un étalement.
Pour plus de détails sur les modalités de calcul des cotisations provisionnelles et définitives, notamment à partir de la 3ème année, consultez la notice « Appel de cotisations RBL » ci-contre et la vidéo.
Pour le régime complémentaire RCO et prévoyance RID, la première année, votre cotisation est aussi appelée sur une base forfaitaire exprimée en pourcentage du PASS. Il n’y a pas de régularisation.
À partir de la deuxième année, l’assietteBase variable sur laquelle sont calculées certaines cotisations et prestations. More prise en compte correspond à vos commissions et rémunérations brutes de l’année précédente, dans la limite d’un plafond.
L’exercice de la profession dans le cadre d’une société de capitaux présente quelques spécificités mais l’assiette et les taux de cotisations sont identiques à l’agent général « personne physique ». Consultez le document ci-contre avec quelques exemples.
Paiement des cotisations RBL – RCO – RID
La CAVAMAC vous adresse directement vos appels de cotisation RBL. Leur paiement doit se faire obligatoirement par voie dématérialisée. Vous pouvez effectuer vos règlements :
- par prélèvement unique,
- en 12 mensualités,
- ou par virement unique.
La reconduction des prélèvements automatiques est tacite d’une année sur l’autre, sauf avis contraire de votre part à formuler par écrit avant le 1er novembre de chaque année.
En revanche, la CAVAMAC procède aux appels de cotisations RCO-RID directement auprès de vos compagnies mandantes. Pour connaître les taux appliqués, reportez-vous à la fiche « Taux de cotisations RCO-RID » ci-contre.