Le régime complémentaire de la CAVAMAC a une assiette de cotisations constituée par les commissions. Lors d’une interview à Paris le 27 mai, André Montocchio, Président de la caisse, est revenu sur cette spécificité, a expliqué son origine et l’a restituée dans le contexte du pilotage à long terme d’un régime en répartition.
I : Une question revient fréquemment au sujet de l’assiette de cotisations du régime complémentaire : pourquoi notre régime repose-t-il sur une assiette différente de celle de nombreuses autres professions, à savoir les commissions plutôt que le revenu ?
AM : Parce que notre régime n’est pas un régime comme les autres — et c’est une force, pas une anomalie.
En 1952, les agents et les compagnies d’assurance ont conclu un accord fondateur : financer à parts égales la retraite complémentaire des agents, sur la base des commissions. Ce choix n’était pas technique, il était politique. Il traduisait une vision claire : chaque euro de droit à retraite acquis par un agent devait être co-financé, dans une même proportion, par la compagnie mandante. C’est ce contrat-là que nous défendons.
Rendu obligatoire en 1970, ce régime repose sur un pilier que peu d’indépendants peuvent revendiquer : un financement externe structurant, apporté par les compagnies. Nous sommes, à ce jour, le seul régime complémentaire d’indépendants à bénéficier d’un tel dispositif. Ce n’est pas une spécificité dont il faudrait s’excuser — c’est un acquis que nous avons le devoir de préserver.
I : Serait-il possible de passer à une assiette fondée sur le revenu pour le régime complémentaire ?
AM : Techniquement, oui. Politiquement, ce serait une erreur profonde.
Passons sur les chiffres : une assiette fondée sur le revenu imposerait de porter le taux de cotisation des agents de 5,16 % à plus de 15 %. Le volume global de ressources resterait comparable — mais les effets individuels, eux, seraient radicalement différents. Certains agents verraient leur cotisation exploser, d’autres la voir fondre. Ce n’est pas de la solidarité, c’est de la redistribution non maîtrisée.
Mais le vrai danger est ailleurs. En basculant sur une assiette « revenus », nous briserions le principe fondateur du co-financement proportionnel par les compagnies. Ce principe, c’est l’âme du régime. Y toucher, c’est ouvrir la porte à une remise en cause progressive de l’engagement des compagnies — avec toutes les conséquences que cela implique pour les droits futurs.
Et les chiffres nous donnent raison sur le long terme : l’assiette des commissions est structurellement plus robuste. Elle résiste mieux aux évolutions démographiques, aux variations de charges, aux changements de statut.
Une assiette « revenus », elle, aurait tendance à stagner — nous contraignant à augmenter régulièrement les taux pour maintenir le niveau des pensions. Ce n’est pas la trajectoire que nous voulons imposer aux générations futures.
I : Pourrait-on revoir le montant des cotisations ?
AM : Je veux être direct : baisser les cotisations aujourd’hui, ce serait faire payer les retraités pour le confort des actifs d’aujourd’hui. Ce n’est pas acceptable.
Dans un régime par répartition, la question n’est jamais simplement comptable. Elle est générationnelle. Les droits que nous acquérons aujourd’hui devront être honorés par ceux qui nous succéderont. Notre responsabilité est de ne pas leur léguer un système fragilisé.
La situation actuelle est favorable — le momentum, comme disent les financiers, est avec nous. Mais nous serions irresponsables de relâcher notre vigilance. Le changement climatique, la transformation numérique, l’évolution de la réglementation européenne sur la distribution d’assurance : ces risques sont réels, et ils appellent une gestion prudente, pas une politique de dividendes à court terme.
Toute baisse de cotisation se traduirait mécaniquement par une moindre revalorisation des pensions. Ce serait trahir la parole donnée à ceux qui ont cotisé toute leur vie en croyant à ce régime. Et ce serait, surtout, fragiliser le pacte de confiance entre les générations — le seul vrai fondement d’un système par répartition.
I : Vous dites qu’il faut raisonner comme un assureur face à un risque long. Pourquoi ?
AM : Parce que nous avons des engagements concrets envers des personnes concrètes — et ces engagements courent parfois sur trente ans ou plus.
Nous accompagnons nos adhérents en moyenne jusqu’à près de 90 ans, et jusqu’à près de 93 ans pour les agentes et les conjointes survivantes au regard de l’espérance de vie à 65 ans. Ce n’est pas une statistique abstraite : c’est la réalité de notre responsabilité. Chaque décision que nous prenons aujourd’hui a des conséquences directes sur le niveau de vie des retraités qui, pour certains, ne verront ses effets que dans deux ou trois décennies. C’est en ce sens qu’il faut comprendre la règlementation nous imposant 40 ans de réserves à législation constante.
Notre bilan sur ce point est solide. Depuis près de trente ans, le taux de rendement du régime s’établit autour de 5 % avant taux d’appel — 4,2 % taux d’appel compris aujourd’hui. Cette gestion rigoureuse a été engagée dès les années difficiles qu’a traversées la profession dans les années 1990. Nous en récoltons aujourd’hui les bénéfices.
Regardons ce qui se passe ailleurs : de nombreux régimes à points, qui avaient fait le pari d’une croissance continue, ont été contraints de geler ou de limiter la revalorisation des droits face à l’inflation. Certains parmi les régimes de base ont eu recours à l’endettement public pour combler leurs déficits. Cette voie nous est fermée — et c’est très bien ainsi. Financer les retraites d’aujourd’hui par la dette, c’est faire porter le poids de nos choix aux générations futures. C’est une forme de déni intergénérationnel que nous refusons.
Notre modèle, c’est la rigueur au service de la durée.
Et c’est précisément ce qui fait sa force.