La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a refondu l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants.
La nouvelle assiette de cotisations sera égale au revenu super brut avec un abattement de 26 %, le revenu super brut étant le chiffre d’affaires diminué des charges professionnelles (hors cotisations sociales et prélèvements sociaux).
L’abattement de 26 % ne peut être ni inférieur à un montant plancher (1,76 % du PASS) ni supérieur à un montant plafond (130 % du PASS). Cette assiette remplace les deux assiettes différentes pour le calcul des cotisations d’une part et pour le calcul de la CSG et de la CRDS d’autre part.
Cette réforme est accompagnée d’une augmentation du taux de cotisation d’assurance maladie qui atteindra un maximum de 8,5 % pour une assiette de 3 PASS.
Le taux de cotisation du régime de base des libéraux est augmenté de 0,5 % sur la tranche 1 et passe à 8,73 % contre 8,23 %.
Il s’accompagne de l’augmentation du nombre de points acquis de 32 points au niveau du plafond de la Sécurité sociale.
L’assiette de cotisations du régime complémentaire RCO et du régime invalidité décès RID est inchangée : Assise sur les commissions, celle-ci n’est pas concernée par la réforme.
Les agents paieront moins de CSG et CRDS mais cotiseront plus à la maladie et auront une légère hausse de leur cotisations retraites au titre du RBL. L’impact est globalement neutre, les agents ayant des revenus inférieurs à 4 PASS verront, pour la majorité d’entre eux, leur montant de prélèvements sociaux diminuer légèrement. A l’inverse ceux disposant de revenus supérieurs à 4 PASS verront leur taux de prélèvement augmenter.
Pour en savoir plus, consultez l’onglet dédié à cette réforme dans la rubrique « JE COTISE » :
MES COTISATIONS RBL 👉 « Réforme à compter de 2025 : Nouvelle assiette de cotisations