Lors de sa réunion du 25 juin, le Conseil d’Administration de la caisse a dressé un état des lieux du régime Invalidité-Décès, tout en adoptant des mesures significatives destinées à renforcer la protection des agents généraux d’assurance et à adapter le dispositif à la réalité économique du moment.
Bien que peu de bénéficiaires soient concernés chaque année (30 à 40 en moyenne), le régime Invalidité-Décès s’impose comme un filet de sécurité crucial pour les agents touchés par des accidents de la vie. Il assure une rente équivalente à 25 % des commissions pour toute invalidité reconnue supérieure à 66 %, avec une prise en compte partielle entre 33 % et 66 %. Le versement est conditionné à l’arrêt total de toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit. Des droits gratuits à la retraite validés sans cotisation sont également accordés sur la base des commissions antérieures, et un capital décès, équivalant à 50 % des commissions, est versé aux ayants droit, avec des compléments de prestations assurés par PRAGA (rente d’éducation et rente de conjoint survivant en cas de décès).
Avec un solde technique dont l’excédent annuel avoisine les 6 millions d’euros et plus de 70 millions d’euros de réserves, la situation financière du régime offre une marge de manœuvre pour faire évoluer la couverture, tout en allégeant les cotisations.
C’est dans cette logique que le Conseil d’Administration a validé plusieurs avancées majeures, sous réserve de l’aval final de la Direction de la Sécurité Sociale :
- Création d’une rente minimale de 60 000 points (soit environ 24 500 € par an) pour mieux protéger les jeunes agents, faiblement couverts en début d’activité ;
- Alignement du capital décès sur ce même seuil minimal ;
- Suppression du délai de carence d’un an entre la reconnaissance de l’invalidité et le début de versement de la rente, tout en maintenant l’exigence de cessation d’activité ;
- Adaptation de l’âge de versement de la rente à la réforme des retraites, avec un report progressif de 62 à 64 ans.
Ces améliorations n’ayant qu’un impact modéré sur les dépenses, le Conseil a par ailleurs décidé une réduction du taux de cotisation Invalidité-Décès de 0,7 % à 0,45 % à compter du 1er janvier 2026, sous réserve de validation par la tutelle. L’objectif est de ramener les réserves à un niveau cible correspondant à 18 à 24 mois de prestations, conformément aux recommandations réglementaires.
Enfin, une réflexion reste en cours sur la possibilité d’ouvrir le bénéfice d’une rente pour invalidité partielle aux agents poursuivant leur activité, ce qui marquerait une avancée notable vers plus de souplesse et d’équité.
À travers ces ajustements, le Conseil poursuit un double objectif : renforcer la protection des plus vulnérables tout en assurant une gestion responsable et équilibrée des finances du régime.
Confraternellement,
André Montocchio,
Président de la CAVAMAC