Pourcentage appliqué au taux contractuel qui permet de déterminer le montant de la cotisation effectivement versée. Il est égal au taux contractuel plus une surprime qui n’est pas génératrice de droit.
Pourcentage appliqué au taux contractuel qui permet de déterminer le montant de la cotisation effectivement versée. Il est égal au taux contractuel plus une surprime qui n’est pas génératrice de droit.