Pour évaluer le montant de votre future retraite, la CAVAMAC vous explique ici comment s’effectue le calcul de votre pension. Au-delà de la valeur des points et du nombre de trimestres, d’autres éléments peuvent majorer ou minorer son montant final.
Vous disposez également ci-contre de quelques exemples concernant les modalités de calcul des minorations et majorations pour chacun de vos régimes de retraite RBLLe régime de base est commun à l'ensemble des 10 Caisses des professionnels libéraux qui composent la CNAVPL. Son pilotage est assuré par la CNAVPL qui en délègue la gestion aux différentes sections. La particularité de ce régime est qu'il donne droit à la fois à des trimestres et des points de retraite. L'assiette prise en compte pour le calcul des droits correspond aux revenus professionnels. More et RCOLe régime complémentaire RCO est un régime propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration, sous la tutelle des Pouvoirs publics. Il permet d'acquérir des points de retraite, calculés sur une assiette de commissions brutes plafonnées, avec une participation financière des compagnies mandantes. More.
S’agissant de votre retraite de base, vos cotisations vous ont permis d’acquérir à la fois des trimestres et des points. Pour connaître le montant de votre future pension, il suffit de multiplier la valeur du point RBL par le nombre de points acquis. Notez que la valeur du point RBL est revalorisée au 1er janvier de chaque année par les pouvoirs publics. Les trimestres acquis déterminent quant à eux votre durée de cotisation nécessaire au bénéfice d’une retraite à taux plein.
Pour votre retraite complémentaire, vos cotisations correspondent à un nombre de points uniquement. Le montant de votre pension complémentaire se calcule en multipliant la valeur du point RCO par le nombre de points que vous avez acquis. La valeur du point est revalorisée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration de la CAVAMAC, en fonction de l’évolution moyenne des prix à la consommation (hors tabac) et de l’évolution de l’assietteBase variable sur laquelle sont calculées certaines cotisations et prestations. More des cotisations RCO.
Chaque trimestre supplémentaire cotisé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres requis pour l’obtention de la retraite à taux plein vous permet de majorer votre pension.
- La majoration est de 0,75 % de plus par trimestre accompli avant le 1er septembre 2023,
- et de 1.25 % par trimestre accompli à compter du 1er septembre 2023.
Depuis le 1er septembre 2023, votre pension assortie ou pas d’une surcoteC’est une majoration de la pension pour les personnes ayant travaillé au-delà de la période nécessaire pour toucher la pension à taux plein après l’âge légal de départ en retraite. More, peut également faire l’objet d’une majoration familiale de 10 % pour 3 enfants et plus.
Sont pris en considération : Les enfants avec lesquels vous avez un lien de filiation direct, les enfants ayant été élevés et à votre charge effective pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire ainsi que les enfants mort-nés.
À NOTER : La majoration familiale de 10 % pour 3 enfants ou plus ne peut pas être appliquée aux pensions RBL déjà servies avant le 1er septembre 2023, date effective de l’évolution de la règlementation.
Autres cas de majorations
Une attribution de points de retraite est prévue :
- Si vous avez exercé votre activité tout en étant en invaliditéUne maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser une perte de revenu, des allocations ou pensions spécifiques existent dans les différents régimes de retraite. A la CAVAMAC, une pension d'invalidité partielle ou totale peut être servie, sous conditions. More (avec l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie) : vous bénéficiez de 200 points supplémentaires par année civile concernée.
- Pour les mères de famille : 100 points supplémentaires sont attribués l’année de l’accouchement. Cette attribution ne peut cependant pas porter le nombre de points au-delà de 550.
A NOTER : Avec le report de l’âge légal à 64 ans, une partie des mères de famille perdent le bénéfice de leurs trimestres pour enfants. Pour compenser cette perte, et sous réserve de justifier de tous ses trimestres un an avant l’âge légal de départ en retraite, chaque trimestre travaillé la dernière année d’activité donne lieu à une surcote de 1.25 % soit un maximum de 5 % pour 4 trimestres.
Si vous poursuivez votre activité d’agent général au-delà de l’âge légal pour une liquidationOn parle de liquidation de ses droits à la retraite ou de liquider sa retraite. La liquidation est le calcul des droits à la retraite. Elle est préalable à la mise en paiement de la pension. La date de liquidation peut être postérieure à la date d’effet de la pension. More au taux plein (67 ans), vous obtenez 5 % du nombre des points acquis pour chaque année pleine cotisée dans le régime RCO. Cela, dans la limite maximum de 25 % à 72 ans.
Autres majorations :
Si vous avez au moins trois enfants (légitimes, naturels, adoptés, recueillis, pupilles de la Nation dont vous êtes tuteur), vous disposez d’une majoration pour enfants à hauteur de 10 % du nombre des points acquis. Les enfants ayant été élevés et à votre charge effective pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire, ainsi que les enfants mort-nés, ouvrent également droit à la majoration.
En présence d’enfant handicapé à charge, vous pouvez prétendre à une majoration à hauteur de 5 % du nombre des points acquis si, à la date de liquidation de votre pension, vous déclarez fiscalement à charge un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Si vous prenez votre retraite de base avant l’âge légal correspondant au nombre de trimestres requis pour un taux plein, votre pension est minorée de 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 25 %).
En revanche, en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité professionnelle d’un taux supérieur ou égal à 66 % reconnue par la commission d’inaptitude de la CAVAMAC, aucun coefficient de minoration n’est appliqué à votre pension.
En cas de liquidation anticipée, votre retraite complémentaire subit une minoration définitive en fonction de votre âge et de la date d’effet de votre retraite :
- Depuis le 1er janvier 2024, la minoration est de 1.25% par trimestre manquant à compter de la date d’effet de votre retraite jusqu’à l’âge du taux plein fixé à 67 ans.
A noter : En cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité professionnelle d’un taux supérieur ou égal à 66 % reconnue par la commission d’inaptitude de la CAVAMAC, aucun coefficient de minoration n’est appliqué au montant de votre retraite.