Selon votre situation fiscale, le montant de votre pension peut se voir appliquer des prélèvements fiscaux ou sociaux. C’est la raison pour laquelle vous pouvez parfois constater que vos retraites nettes versées n’augmentent pas dans les mêmes proportions que la valeur du point.
Cette situation s’explique par une éventuelle modification de votre taux de prélèvement à la source et/ou un éventuel changement dans votre situation au regard des précomptes légaux (CGS, CRDS, CASA). Ces informations nous sont transmises directement par la Direction Générale des Finances Publiques.
En consultant votre relevé de pension, accessible depuis votre espace personnel vous obtiendrez plus de détail sur le montant de la pension versée.
Tout comme vos précédents revenus d’activité, votre pension de retraite est soumise à des prélèvements sociaux obligatoires. Il s’agit en l’occurrence de :
- la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8.30 %, 6.60 % ou 3.80 %, selon le niveau de votre pension,
- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0.50 %,
- la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), au taux de 0.30 %.
Notez toutefois que des exonérations peuvent s’opérer. Selon le montant de votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (figurant sur l’avis d’imposition de l’année en cours), trois situations sont possibles :
- soit votre pension est totalement exonérée de CSG, CRDS et de CASA,
- soit votre pension est assujettie à la CSG à taux partiel (3.80 %), et à la CRDS au taux de 0.50 % mais exonérée de CASA,
- soit votre pension est assujettie à la CSG au taux médian (6.60 %), à la CRDS au taux de 0.50 % et la CASA (0.30 %)
- soit votre pension est assujettie à la CSG à 8.30 %, à la CRDS (0.50 %) et la CASA (0.30 %).
Pour bénéficier de ces exonérations, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les services de la CAVAMAC se chargent d’appliquer les taux appropriés.
Tout comme pour la CSG, CRDS et la CASA, la CAVAMAC déduit, directement de votre pension, le montant de votre impôt sur le revenu en fonction du taux qui lui est transmis par l’administration fiscale. En revanche, si vous n’êtes pas imposable, rien ne change, votre pension ne fait pas l’objet du prélèvement à la source.
Pour rappel, en matière d’impôt sur le revenu, la Direction générale des finances publiques est votre seul interlocuteur. Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source.