Quelles sont les données personnelles que nous détenons ? d’où proviennent-t-elles ? quels traitements sont effectués sur vos données ? Toutes ces questions sont traitées ici ainsi que d’autres portant sur la sécurité et la confidentialité de vos données.
La CAVAMAC est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles vous concernant :
- Données d’identification : NIR, Nom, Prénom, date de naissance, lieu de naissance, …
- Vie personnelle : statut marital, enfants, …
- Vie professionnelle : Dates de nomination, compagnies mandantes, appartenance à une société d’agents, date de retraite,
- Données de contact : adresse postale, adresse mail, téléphone,
- Données économiques et financière : revenus, commissions, coordonnées bancaires, données fiscales.
Les adresses IP provenant des connexions internet sur votre espace privatif ne sont pas conservées.
Les données personnelles vous concernant sont collectées directement auprès de vous mais aussi auprès de vos compagnies mandantes. Certaines d’entre-elles sont également collectées lors des échanges règlementaires avec les acteurs de la sphère sociale et fiscale.
La CAVAMAC recueille et traite vos données personnelles pour l’exécution de ses missions d’intérêt public.
Les traitements de vos données personnelles sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur de la CAVAMAC
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités déterminées, légitimes et limitées suivantes :
- Gérer votre identification et celle de vos ayants droit,
- Gérer les déclarations sociales,
- Gérer vos données de carrière et vous informer sur vos droits retraite tout au long de votre vie professionnelle,
- Gérer vos droits à la retraite et payer vos prestations,
- Attribuer des aides individuelles et collectives d’action sociale,
- Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux,
- Prévenir et lutter contre la fraude,
- Communiquer sur les droits et les services et gérer les flux entrants et sortants,
- Réaliser des statistiques pour l’aide au pilotage, la prospective et la recherche,
- Assurer la coordination des systèmes de protection sociale au niveau européen et international pour gérer l’ensemble des droits retraite des assurés en mobilité,
- Assurer la sécurité des biens et des personnes physiques,
- Opérer des systèmes d’information pour les organismes de la sphère de la protection sociale,
- Assurer la sécurité des systèmes d’information et la protection des données personnelles.
Les données collectées sont destinées aux services internes de CAVAMAC.
Dans le cadre de la réalisation de ses missions, la CAVAMAC est amenée à échanger certaines de vos données personnelles avec des organismes habilités en France, dans l’Union européenne (organismes de la sphère sociale, administrations publiques, collectivités territoriales, etc.).
Vos coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) sont utilisées strictement à des fins d’information, de communication et de proposition d’offres de services non commerciales se rapportant aux missions de notre organisme.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants auxquels nous transmettons les données pour la réalisation des missions qui leur sont confiées :
- Réalisation de mailing,
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction,
- Archivage des dossiers papier.
Enfin, les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Vos données sont conservées la durée nécessaire à la réalisation de nos missions encadrées par la législation et la réglementation.
Des mesures sont prises et mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, contre les risques de perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés, conformément à la Politique de protection des systèmes d’information (PSSI) de la CAVAMAC.
CAVAMAC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des traitements précédemment mentionnés.
Les données nécessaires au respect des obligations légales sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos données personnelles traitées par la CAVAMAC.
Vous pouvez disposer :
d’un droit à l’information sur les traitements de vos données personnelles. Vous pouvez demander à consulter le registre des traitements de la CAVAMAC : Ce registre simplifié vous présente les grandes finalités de traitement de vos données à caractère personnel réalisées par la CAVAMAC dans le cadre de ses missions de service public,
d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles et de limitation du traitement de vos données.
d’un droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Les conditions d’exercice de vos droits après votre décès sont identiques à celles prévues par la législation (voir Conditions d’application des droits).
Dans certains cas, vous disposez également :
d’un droit à l’effacement de vos données personnelles. Celui-ci ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public;
d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles s’il n’existe pas pour la CAVAMAC de motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement. Celui-ci ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat ;
d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, si et seulement si :
- les données ont été collectées directement auprès de vous,
- le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat,
- les données sont traitées de manière automatisées ;
d’un droit au retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, si le traitement est fondé sur le recueil de votre consentement ;
d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques. Celui-ci ne s’applique pas lorsque la prise de décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou est autorisé légalement ou fondé sur votre consentement. Pour en savoir plus sur vos droits sur vos données personnelles, consultez le site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Qui contacter pour exercer vos droits ?
La CAVAMAC a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) pour veiller au respect de l’application de la législation en matière de protection des données.
Le DPO est l’interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité. Pour cela, votre demande doit préciser :
- le droit que vous souhaitez exercer ;
- votre identité [nom de famille, prénom, numéro de sécurité sociale (NIR) ou date de naissance] pour vous identifier dans nos bases de données ;
- vos coordonnées de contact (mail ou adresse postale).
Si vous intervenez pour le compte d’une personne, le mandat par lequel vous êtes dûment autorisé à intervenir au nom de cette personne. En plus de votre identité, ce mandat doit préciser, l’identité de la personne qui vous a mandaté, l’objet du mandat et sa durée. Pour en savoir plus sur le mandat, consultez le site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité valide (Carte Nationale d’Identité ou Passeport).
Les demandes sont à transmettre au DPO (Délégué à la protection des données) à l’une des adresses suivantes :
- Adresse mail : dpo@cavamac.fr
- Adresse postale : CAVAMAC Délégué à la Protection des Données 30 rue Olivier Noyer CS N°51432 75676 Paris Cedex 14
Si après avoir contacté le DPO de la CAVAMAC, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas appliqués, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Cnil : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Seules les demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles, décrites ci-dessus, seront prises en compte.
Le Délégué à la protection des données (DPO) n’a pas accès à vos dossiers (prestations retraite, aides en action sociale, certificats d’existence, etc.) et ne pourra donc pas traiter ou répondre aux questions relatives à leur état d’avancement ou à leur traitement.
Pour tout renseignement ou toute question concernant votre dossier, nous vous invitons à vous connecter ou à créer votre espace personnel sur CAVAMAC.fr ou à contacter la CAVAMAC par courrier ou par téléphone.
De même aucun document adressé au DPO, tel que le certificat de décès, le certificat d’existence, le bulletin de salaire, ou toute autre attestation, ne sera exploité : veuillez utiliser les services en ligne correspondants pour effectuer vos démarches.
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