Depuis le début de la crise sanitaire qu’elles en sont ces effets sur le régime complémentaire des agents généraux d’assurance ?
Les régimes de retraite sont très dépendants du niveau d’activité pour leurs ressources. Le manque à gagner de ressources pour les régimes de retraite avait été évalué en juin dernier par le COR à environ 25 Milliards d’euros pour la seule année 2020. Le gouvernement a demandé à cette institution de refaire l’exercice. Ce déficit est pour l’essentiel celui des régimes des salariés, les autres régimes sont beaucoup moins affectés, ce qui est le cas de notre régime.
Avant le début de cette crise, la situation de notre régime était saine, et nous avait permis, il y a deux ans, de procéder à une baisse des cotisations. Piloté sur le très long terme, les légers déficits techniques (Cotisations moins prestations), restaient à peu près stables dans l’avenir et nos réserves (1,300 Md en valeur de marché) permettaient au régime de se projeter sans besoin de modifier ses paramètres du régime au-delà de 2060.
Au regard de la situation actuelle, avec des hypothèses de reprise progressive de l’activité économique, les conditions d’équilibre du régime complémentaire des agents généraux ne sont pas modifiés, des mesures de rééquilibrage à court terme ne sont pas justifiées.
Deux raisons à cela : l’assiette des commissions dont dépend les cotisations devrait subir une baisse légère et se redresser assez rapidement avec le retour progressif de l’activité. Sans euphorie cependant, les difficultés économiques devraient se prolonger dans de larges pans de l’économie ; et les risques d’une seconde vague se précisent.
La seconde raison tient à la bonne tenue des réserves financières du régime. Investisseur institutionnel de long terme, la CAVAMAC est exposée aux risques sur les marchés financiers. Les marchés ont largement rebondi depuis fin mars, et la commission de placements a pu réinvestir progressivement les sommes opportunément désinvesties fin 2019 pour plus de 115 millions d’euros. Dans ce contexte, la CAVAMAC retrouve fin juillet, le montant de ses réserves atteint à la mi 2019 et n’est plus en retrait que de 4,3 % par rapport au plus haut des marchés atteints à la fin 2019.
Les agents généraux n’auront n’auront pas d’effort supplémentaire à fournir sur leurs cotisations.
Nous avons étudié deux scénarios de dégradation pour encadrer l’incidence que pourrait avoir cette crise sur l’assiette des cotisations du régime :
- Dans le premier, le plus probable, la baisse des commissions ne devrait pas dépasser 10%, conduisant à un recul des cotisations encaissées en 2021, avec un retour au niveau de cotisations de 2019 attendu en 2022.
- Dans le second, cette baisse atteindrait 20%, avec un retour au niveau de cotisations de 2019 attendu en 2024.
Dans ces deux cas de figure, et sauf décrochage économique majeur, les incidences de la crise sur les réserves du régime de retraite complémentaire devraient ainsi rester mesurées, l’extinction des réserves – 1.3 milliards d’euros -, étant toujours prévue dans les modèles au-delà de 2060. Le scénario le plus dégradé nous assure un financement des retraites au-delà de cette date, et ce sans révision des règles actuelles, et donc sans décision de rééquilibrage de notre régime. Il convient à cet égard de rappeler que notre régime est mature, la situation démographique est stabilisée alors qu’elle se dégrade dans la plupart des autres régimes de retraite, rendant l’impact de la crise plus difficile encore.