Jean-Marie Saunier, Directeur Général de la CAVAMAC et Maud Vannier-Moreau, Directrice Générale, associée, de GALEA répondent à nos questions à propos de ce rapport.
I : La validation du 1er rapport prudentiel du Conseil mérite quelques explications. De quoi s’agit-il ?
JMS: A l’initiative de l’ancien président de la caisse, Sylvain de Nombel, nous avons travaillé avec les administrateurs pour écrire un rapport dans l’esprit des rapports prudentiels des assureurs. Pour cela nous avons fait appel à GALEA, en la personne de Maud Vannier-Moreau, directrice générale, associée, pour nous aider à le constituer et à trouver, construire des indicateurs représentatifs de notre solvabilité.
L’objectif est le même que celui des assureurs, c’est de mettre en avant, en toute transparence, tous les éléments qui permettent de mesurer notre capacité à faire face à nos engagements dans le futur…
La publication est un élément essentiel, elle donne à chaque adhérent de la caisse, actif comme retraité, mais aussi à nos partenaires et aux institutions qui nous contrôlent, les moyens d’évaluer notre capacité à assumer nos missions.
MVM : Les sociétés d’assurance ont une règlementation qui les oblige à rendre compte de leur niveau de solvabilité, niveau qui permet de mesurer le taux de confiance que l’on peut leur accorder quant à leur capacité d’assumer leurs dettes.
On y retrouve des éléments sur l’activité, la gouvernance, sur l’organisation interne (contrôle interne). Y sont détaillées les mesures des risques et les mesures prises pour baisser le niveau de risque, la valorisation des actifs à leur valeur de représentation corrigée des provisions pour couvrir les risques de dévalorisation, et enfin la valorisation des engagements. Puis en dernière partie se retrouvent les indicateurs prudentiels qui mesurent la couverture des engagements par les actifs.
Pour des régimes de retraite, ces règles sont très bien adaptées aux régimes par capitalisation où les sommes mises en réserve couvrent les engagements futurs. Mais Ce n’est pas le cas dans les régimes en répartition, comme la CAVAMAC, où les engagements accumulés seront couverts par les flux futurs de cotisations des générations futures. Dans ces systèmes, les engagements ne sont pas définis, c’est-à-dire qu’il n’y a pas une règle qui les définit strictement pour l’avenir (conditions d’accès à la pension, montant de la pension indexée sur les prix ou les revenus). Parce que les actifs d’aujourd’hui dépendront de leurs successeurs pour le paiement de leur retraite, nous sommes dans un régime public où l’État est garant du système.
I : Quels indicateurs mettez-vous en avant pour un régime en répartition ?
JMS : Appliqué à la CAVAMAC, un indicateur de solvabilité calculé comme celui des assureurs n’aurait guère de sens. Nos engagements en matière de retraite sont évalués entre 6 et 8 milliards d’euros (selon le taux d’actualisation retenu).
Les cotisations des actifs d’aujourd’hui et demain permettront de les honorer, ainsi que des réserves de lissage qui permettent, dans un souci d’équité intergénérationnelle, d’équilibrer les efforts de chaque génération. La notion de solvabilité pour une caisse de retraite comme la CAVAMAC ne peut donc pas reprendre telle quelle la méthodologie utilisée par les assureurs et appliquer tels quels les indicateurs de solvabilité.
MVM : Nous nous sommes inspirés de la méthodologie des rapports de solvabilité en l’adaptant à la CAVAMAC :
- En décrivant l’équipe de gouvernance de la CAVAMAC en charge de respecter le suivi de la solvabilité du régime,
- En définissant le profil de risques de la CAVAMAC et les techniques qui permettent de les atténuer,
- En valorisant les actifs de la caisse à leur valeur de marché,
- En valorisant les engagements,
- En calculant des indicateurs prudentiels adaptés (ie qui ne sont pas ceux des assureurs).
Ce rapport reprend des éléments des différents rapports annuels produits par la CAVAMAC : rapport du directeur, rapport annuel sur la gestion financière, rapport actuariel, rapport annuel de contrôle interne.
I : Quels sont les indicateurs les plus intéressants ?
MVM : Les indicateurs de contrôle interne permettent de mesurer la performance de l’institution dans sa capacité à bien gérer les prestations, les appels de cotisations. Sur ces aspects les résultats de l’institution sont très bons.
Les indicateurs financiers mis en avant dans ce rapport mettent en avant la gestion des risques par l’institution dans sa perspective de long terme. Les administrateurs jouent un rôle essentiel dans la définition de leur appétence au risque qui guide les choix stratégiques de la CAVAMAC. Sur ce point, la perspective longue du régime a permis de faire des choix risqués dans le passé qui ont permis de faire prospérer de façon conséquente les réserves du régime.
Enfin les indicateurs actuariels nous renseignent sur la solvabilité à long terme du régime en encadrant le scénario jugé le plus vraisemblable et prudent pas des tests de sensibilité sur les paramètres les plus importants (évolution des commissions, de la démographie, de l’espérance de vie, de la revalorisation des pensions…). Ces tests de sensibilité sont extrêmement importants pour renseigner des effets d’une petite modification sur les équilibres du régime. Sur ce dernier point, on soulignera les effets significatifs de petites modifications de la croissance des commissions sur l’équilibre d’ensemble.
JMS : Avec ce rapport, on ouvre publiquement le grand chantier de la confiance qui est fondamental à un moment où les débats sur les retraites publiques font rage, que les équilibres s’éloignent au fur et à mesure qu’on avance, que les jeunes doutent de la capacité du système de retraite à leur verser une pension… Les agents ont confiance dans leur régime. Par cet exercice, on souhaite mettre à leur disposition toute l’information disponible.
Un exercice comme celui-ci ne révolutionne pas notre façon de travailler, nous disposons d’une très grande partie de ces indicateurs depuis de nombreuses années, mais la nouveauté est que ce rapport met à disposition cette information de façon transparente. L’objectif que nous nous fixons est d’améliorer encore ce rapport dans les années qui viennent.