Chers collègues,
Conscients des difficultés économiques que nous allons connaître, les administrateurs de la CAVAMAC ont validé un certain nombre de mesures pour vous aider à passer les prochaines semaines difficiles.
A ce stade, l’Etat permet aux régimes de retraites de reporter le paiement des cotisations mais ne les annule pas. Aussi, pour les agents généraux qui pourraient se retrouver dans des situations économiques très compliquées, nous mobiliserons le Fonds d’action sociale destiné aux plus fragiles d’entre nous.
Concrètement, notre plan d’actions pour les prochaines semaines porte essentiellement sur des reports de paiement de vos cotisations. Le Fonds d’action sociale pourra être utilisé pour faire face aux situations économiques et sociales les plus préoccupantes.
Toutes ces mesures concernent le régime de retraite de base des libéraux (RBL) et les régimes complémentaire RCO et Prévoyance Invalidité-décès RID.
Pour le régime de base RBL, en accord avec la CNAVPL, les mesures suivantes sont mises en place :
- Suspension de toutes les majorations, pénalités (de quelque nature qu’elles soient) à partir de l’échéance d’avril,
- Suspension des échéances RBL d’avril et de mai : le système réintègrera dans l’échéancier les sommes non appelées à partir de juillet,
- Suspension, pendant la crise, de toutes les actions contentieuses.
Pour les régimes de retraite complémentaire RCO et prévoyance RID, vous le savez, les cotisations sont prélevées mensuellement par les compagnies, directement auprès des agents.
Le Conseil d’Administration de la CAVAMAC laisse ouverte la possibilité que les compagnies reportent les prélèvements de cotisations en avril et en mai pour les reprendre sur les mois suivants. Les compagnies, en lien avec les syndicats de sociétés, conservent leur marge de manœuvre pour s’adapter au mieux aux contraintes et difficultés de leurs réseaux.
Les compagnies, comme les années précédentes, reverseront les cotisations des deux régimes à la CAVAMAC, au plus tard pour le 30 novembre.
Pour les conjoints collaborateurs dont les cotisations RCO et RID sont prélevées par la CAVAMAC et non les compagnies, le calcul des cotisations est suspendu et reprendra au 1er juillet.
Toutes ces dispositions s’appliquent sans condition et sans aucune démarche à effectuer de votre part.
La CAVAMAC joue un rôle central auprès de vous pour préparer votre retraite, pour vous assurer des revenus à vous ou à votre famille dans les circonstances difficiles de la vie. Sachez que nous sommes entièrement à vos côtés dans cette période exceptionnelle.
Confraternellement
Sylvain de Nombel
Président de la CAVAMAC