Pour tous les agents nommés depuis le 1er janvier, les conditions de l’ACRE se sont durcies.

Depuis le 1er janvier, seuls les demandeurs d’emploi ou personnes éloignées de l’emploi sont éligibles (voir les conditions  exactes listées sur le site des Urssaf). Cette éligibilité est  instruite uniquement par les URSSAF qui donneront une attestation à fournir à la CAVAMAC pour que la caisse ouvre le bénéfice de l’ACRE.

L’ACRE permet de bénéficier d’une réduction des cotisations dues de 25 % pour une durée de 12 mois si le revenu réel est inférieur à 75 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 36 045 €. Cette réduction concerne le régime de retraite de base RBL et le régime de prévoyance Invalidité-décès RID.

Entre 75 % et 100 % du PASS (36 045 € et 48 100 €), la réduction de 25 % est réduite progressivement pour être ramenée à 0 pour un revenu égal au PASS.

Consultez le site de l’URSSAF pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité à l’ACRE.