Pour accompagner les cotisants dans la crise sanitaire, le Conseil d’Administration de la CAVAMAC a validé un certain nombre de mesures dont la suspension des prélèvements de vos cotisations du régime de base RBLLe régime de base est commun à l'ensemble des 10 Caisses des professionnels libéraux qui composent la CNAVPL. Son pilotage est assuré par la CNAVPL qui en délègue la gestion aux différentes sections. La particularité de ce régime est qu'il donne droit à la fois à des trimestres et des points de retraite. L'assiette prise en compte pour le calcul des droits correspond aux revenus professionnels. More des échéances d’avril et mai. Pour les mois de juin et de juillet les prélèvements ont repris normalement.
Mais quid des échéances reportées ? Elles seront réintégrées sur les prélèvements qui interviendront après la régularisation de votre cotisation 2019 et/ou l’ajustement de votre cotisation 2020 sur vos revenus 2019 (à noter que vous aviez jusqu’au 30 juin pour faire votre déclaration de revenus). A partir du mois d’août et ce jusqu’à décembre, vos prélèvements mensuels intègreront les échéances d’avril et mai, qui ne peuvent être annulés, comme l’avaient précisé les Pouvoirs Publics.
Pour les régimes de retraite complémentaire RCOLe régime complémentaire RCO est un régime propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration, sous la tutelle des Pouvoirs publics. Il permet d'acquérir des points de retraite, calculés sur une assiette de commissions brutes plafonnées, avec une participation financière des compagnies mandantes. More et prévoyance RIDLe régime Invalidité-Décès RID est un régime de prévoyance propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration. Il assure aux adhérents le versement d'une pension d'Invalidité totale ou partielle, sous conditions. Ce régime peut aussi intervenir pour le service d'un capital en cas d'invalidité absolue et définitive ou décès pendant la période de couverture. L'assiette prise en compte pour le calcul des prestations correspond aux commissions brutes plafonnées. More, les cotisations sont recouvrées par les compagnies, directement auprès des agents. Le Conseil d’Administration de la CAVAMAC a laissé ouverte la possibilité aux compagnies de reporter les prélèvements de cotisations d’avril et mai pour les reprendre sur les mois suivants. Pour les compagnies qui ont décidé du report, les échéances d’avril et mai seront recouvrées par les compagnies d’ici la fin de l’année.
Vos démarches auprès de la CAVAMAC en cas de situation économique très compliquée :
Une part des cotisations versées par l’ensemble des adhérents de la CAVAMAC est affectée à un fonds social. La commission d’action sociale de la CAVAMAC, composée d’administrateurs élus, peut, dans la limite des crédits affectés et sur demande, vous attribuer des allocations annuelles individuelles si vous rencontrez des difficultés.
Vous pouvez notamment bénéficier d’une « Aide financière Pandémie » si, lors de la crise sanitaire, vous avez été impacté(e) de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité (baisse des commissions d’au moins 50 %). N’hésitez pas à prendre connaissance des conditions à remplir et à formuler votre demande via le formulaire que vous pouvez vous procurer ICI.