Vous avez la possibilité d’exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite. Ce dispositif vous permet de cumuler votre revenu d’activité libérale (ou de tout autre activité salariée ou non salariée) et votre pension de retraite.
Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le « cumul plafonné » qui entraîne des cotisations sans droit à retraite et le « cumul intégral » qui permet, depuis le 1er septembre 2023, avec la réforme, d’acquérir de nouveaux droits à retraite tant pour le régime de base RBLLe régime de base est commun à l'ensemble des 10 Caisses des professionnels libéraux qui composent la CNAVPL. Son pilotage est assuré par la CNAVPL qui en délègue la gestion aux différentes sections. La particularité de ce régime est qu'il donne droit à la fois à des trimestres et des points de retraite. L'assiette prise en compte pour le calcul des droits correspond aux revenus professionnels. More que pour le régime complémentaire RCOLe régime complémentaire RCO est un régime propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration, sous la tutelle des Pouvoirs publics. Il permet d'acquérir des points de retraite, calculés sur une assiette de commissions brutes plafonnées, avec une participation financière des compagnies mandantes. More.
Vous pouvez consultez la présentation animée ci-contre, pour en savoir plus sur ces deux dispositifs car différentes options s’offrent à vous. Vous disposez notamment d’exemples qui tiennent compte des spécificités de votre métier d’agent général d’assurance.
Vous pouvez cumuler votre retraite (des régimes de base et complémentaire) avec la totalité des revenus de votre nouvelle activité, et ce sans aucune limite, sous réserve :
- de remplir les conditions de la retraite à taux plein (soit avoir l’âge du taux plein, soit avoir l’âge légal de départ en retraite et justifier de la durée d’assuranceElle est calculée en trimestres. La durée d’assurance « tous régimes » est prise en compte pour déterminer le taux de la pension ou de la durée maximale d’assurance dans le régime, et ainsi déterminer le montant de la pension que chaque régime aura à servir. More requise pour bénéficier de la pension à taux plein),
A noter : Le cumul emploi retraite intégral n’est pas compatible avec un départ anticipé pour carrière longue.
- et de demander la liquidationOn parle de liquidation de ses droits à la retraite ou de liquider sa retraite. La liquidation est le calcul des droits à la retraite. Elle est préalable à la mise en paiement de la pension. La date de liquidation peut être postérieure à la date d’effet de la pension. More de toutes vos pensions personnelles (bases et complémentaires, françaises et étrangères) à l’exception de celles correspondant aux régimes au sein desquels vous n’atteignez pas l’âge du taux plein. C’est le cas du régime complémentaire RCO des agents généraux d’assurance dont le taux plein est fixé à 67 ans.
Par rapport à la particularité du régime complémentaire RCO dont l’âge du taux plein est 67 ans, DEUX SOLUTIONS s’offrent à vous avant cet âge
1 – Vous demandez à bénéficier de votre pension RCO et poursuivez votre activité d’agent général d’assurance.
Votre pension est minorée selon les conditions indiquées sur la rubrique du site cavamac « Je pars à la retraite/Le calcul de ma pension« et vous devez continuer à vous acquitter des cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire RCO. Celles-ci ne sont plus génératrices de droits.
A 67 ans, si vous poursuivez toujours votre activité d’agent général et avez liquidé toutes vos pensions personnelles, de nouveaux droits seront calculés dans le cadre du cumul emploi retraite et ils feront l’objet d’une 2ème pension à l’arrêt de celui-ci. Cette 2ème pension ne remettra pas en cause la 1ère pension servie.
2 Vous ne demandez pas à bénéficier de votre pension RCO et poursuivez l’activité d’agent général d’assurance.
Vous continuez à vous acquitter des cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire RCO qui sont génératrices de droits.
A 67 ans, si vous poursuivez toujours votre activité d’agent général il vous faudra, pour bénéficier d’un cumul emploi retraite intégral, liquider votre pension RCO. De nouveaux droits seront calculés et feront l’objet d’une 2ème pension à l’arrêt de celui-ci. Cette 2ème pension ne remettra pas en cause la 1ère pension servie.
SERVICE DE LA 2ÈME PENSION :
Celle-ci est liquidée au taux plein, et ce uniquement sur la base des nouveaux droits acquis par cotisations en fonction de votre assiette de revenus (RBL) ou de commissions (RCO), durant votre période de cumul emploi/retraite intégral.
Le calcul de cette 2ème pension est effectué :
- sans décote ni surcote,
- sans prise en compte de la majoration familiale de 10 % éventuellement retenue lors du calcul de votre 1ère pension.
Son montant annuel, pour chaque régime concerné (base et complémentaire) ne doit pas dépasser un plafond fixé à 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Liberté d’actions dans le cadre du dispositif cumul emploi/retraite intégral entre la 1ère et la 2ème liquidation de retraite
Vous pouvez cesser et reprendre votre activité ou d’autres activités tout en cumulant de nouveaux droits à retraite car il n’y a pas de restriction quant au nombre de reprises d’activités. La limite porte uniquement sur le nombre de liquidations de retraite. Au-delà de deux liquidations il ne vous est plus possible d’acquérir de nouveau droits à retraite.
Ainsi, si vous décidez de reprendre une activité après la liquidation de votre 2ème pension, aucun droit supplémentaire ne pourra plus être constitué, et ce dans tous les régimes de retraite.
Situations possibles depuis l’évolution des conditions de cumul emploi retraite intégral à effet du 1er septembre 2023 :
- Pour les adhérents déjà dans ce dispositif avant le 1er septembre 2023 : une deuxième pension est calculée sur la base des droits acquis entre le 1er janvier 2023 et la date de cessation de leur activité.
- Pour les nouvelles demandes de cumul emploi/retraite faites à la CAVAMAC à compter du 1er septembre 2023, le calcul est effectué sur la base des droits acquis par cotisations arrêtés à la date d’effet choisie, et ce au plus tôt à compter du 1er octobre 2023.
Le dispositif de retraite progressive ouvert aux professions libérales depuis le 1er septembre 2023 permet d’effectuer une transition douce vers la retraite deux ans avant l’âge légal de départ. De plus, suite à la parution d’un décret en date du 15 juillet 2025, il sera possible de bénéficier de ce dispositif dès 60 ans, et ce au plus tôt à effet du 1er septembre 2025. Il est toutefois important de préciser que ce dispositif concerne uniquement le régime de base RBL.
Par différents aspects, il répond à un certain nombre de contraintes non négligeables par rapport à votre statut d’agent général, et ce d’autant plus si vous envisagez une retraite progressive en fin de carrière.
Outre le fait que vous ne pouvez pas bénéficier d’une fraction de votre retraite RCO tout en poursuivant votre activité d’agent général, vous devez être aussi en capacité de réduire votre chiffre d’affaires. En fonction du taux de réduction de vos revenus, la fraction de pension dont vous pouvez bénéficier est ainsi déterminée par chacun de vos régimes de retraite de base.
Or, la baisse de chiffre d’affaires n’est pas sans impacts sur votre indemnité compensatrice de fin de carrière et vos garanties de prévoyance invalidité-décès.
À cela, s’ajoute aussi le caractère provisoire du bénéfice de la retraite progressive, contrairement au dispositif du cumul emploi/retraite intégral.
En cas de non-respect des critères retenus lors des contrôles effectués chaque année, sur la base de vos déclarations fiscales, il est prévu la suspension, voire la suppression de la retraite progressive qui de plus peut être prononcée à titre définitif.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul emploi/retraite intégral, vous pouvez opter pour le cumul dit « plafonné ». Dans ce cas, le revenu de votre activité professionnelle ne doit pas dépasser le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)Au 1er janvier 2025, le montant du PASS est de 47 100 €. More. En cas de dépassement de ce seuil, votre pension est réduite du montant supérieur au PASS.
Contrairement au cumul emploi-retraite intégral, le cumul plafonné entraîne le règlement de cotisations sans droits à retraite en contrepartie.
Les revenus tirés de votre activité sont soumis à cotisations obligatoires dans les mêmes conditions que lorsque vous étiez en activité.
Toutefois la règlementation a évolué concernant l’attribution ou non de droits à retraite dans le cadre d’un cumul emploi/retraite partiel ou intégral exercé :
- Avant le 1er janvier 2015,
- Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2023,
- Et à effet du 1er septembre 2023.
Le document ci-contre vous présente différentes situations de « cumul emploi/retraite » en lien avec l’évolution de la règlementation au cours des périodes précitées.