La négociation entre Agéa et la FFA, portant sur le financement de notre régime complémentaire, a abouti ces dernières heures à un accord qui respecte pleinement les droits des agents généraux en activité ou en retraite. Cet accord sera signé officiellement à la fin de l’année.
Cet accord a été rendu possible par la bonne gestion de CAVAMAC : les projections réalisées à législation constante ont mis en évidence un horizon de viabilité de plus de 60 ans, très largement supérieur à l’horizon de 40 ans prévu par un décret de 2011.
Avec cet accord, les compagnies d’assurance continueront de contribuer, pour partie, au financement du régime complémentaire, ce qu’elles font depuis 1952. Concrètement, l’accord Agéa-FFA organise une baisse du taux de cotisation des compagnies d’assurance de 0,5 points, avec un taux d’appelPourcentage appliqué au taux contractuel qui permet de déterminer le montant de la cotisation effectivement versée. Il est égal au taux contractuel plus une surprime qui n’est pas génératrice de droit. More de 129,5 % à 121,6%.
Mieux encore, l’accord trouvé permet un ajustement du concours conventionnel des compagnies d’assurances, mais avec un impact neutre, les cotisations des actifs n’augmentant pas et les pensions des retraités n’étant pas revues à la baisse.
Cet accord n’aurait pu être obtenu sans la mobilisation de tous, d’agéa, d’agéa senior, des administrateurs, de l’ensemble des agents actifs comme retraités.
Je salue ici le sens des responsabilités de toutes les composantes de notre profession pour assurer l’avenir de notre régime de retraite.
Deux maîtres-mots permettent de qualifier le plus justement cet accord pour l’avenir des retraites complémentaires des agents généraux d’assurance, et la suite que la CAVAMAC entend lui donner pour le faire vivre et le garantir : Équilibre et Pérennité.
Équilibre tout d’abord.
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 : les entreprises d’assurance mandatant des agents généraux apporteront leur concours pour le financement de leur régime de retraite complémentaire, dit « RCOLe régime complémentaire RCO est un régime propre aux agents généraux d'assurance, piloté par eux à travers les Conseils d'administration, sous la tutelle des Pouvoirs publics. Il permet d'acquérir des points de retraite, calculés sur une assiette de commissions brutes plafonnées, avec une participation financière des compagnies mandantes. More », à un niveau égal à 2.5 % des commissions brutes plafonnées.
L’accord, qui se terminera le 31 décembre 2024, ne cesserait de produire ses effets qu’en cas de transformation majeure des régimes de retraites à l’initiative des Pouvoirs publics, par exemple à l’occasion d’une évolution vers un régime universel.
Dans l’intervalle, si des marges de manoeuvre supplémentaires étaient dégagées par la CAVAMAC, l’ajustement vertueux et à la baisse du financement de notre régime complémentaire serait partagé à 50 %-50 % : baisse à due concurrence des cotisations et allégement de la contribution des compagnies d’assurance.
Pérennité ensuite.
Comme vous le savez, trois scénarios mesurent la capacité du régime à se projeter dans l’avenir et permettent de flécher le parcours conduisant à l’année d’extinction des réserves :
Si l’horizon de viabilité est inférieur à 2060 : les paramètres du régime sont à revoir pour se projeter à nouveau au-delà de 2060 (en rouge dans le tableau présenté ci-dessous) ;
Si l’horizon de viabilité est entre 2060 et 2065 : le régime est placé sous surveillance, la législation prévoyant en effet 40 ans de réserves (en orange) ;
Au-delà de 2065 : le régime est considéré comme équilibré (en vert).
CAVAMAC dispose d’un second outil de pilotage, les « stress tests », qui mesurent la capacité du régime à faire face à une crise. L’indicateur retenu est de tester pour chaque scénario la présence d’une période d’une baisse de 2 % des commissions pendant 5 ans. L’objectif est de vérifier que le régime peut supporter une période de stress de cette nature et laisser au moins 25 ans de viabilité au régime pour avoir le temps de mettre en place, progressivement, les changements règlementaires rendus obligatoires.
Un troisième outil de pilotage s’impose à la CAVAMAC : ne pas céder à l’ivresse de l’avenir en puisant, de manière excessive, dans les réserves constituées depuis plusieurs années, en s’autorisant annuellement un niveau de déficit technique déraisonnable.
Ce sens des Responsabilités, nous vous le devons prioritairement, agents généraux d’assurances qui contribuent par leurs cotisations à la pérennité du régime.
Équilibre, Pérennité, Responsabilité : voilà un solide triptyque pour les trois prochaines années de l’accord Agéa-FFA, et pour celles qui suivront.
Sylvain de NOMBEL,
Président