La CAVAMAC depuis l’origine bénéficie d’un financement des compagnies. Ce financement donne lieu à des accords entre la FFA et Agéa, actuellement tous les trois ans.
Ce système a bien fonctionné jusqu’alors. Le concours conventionnel, fixé à l’origine à 3 % des Commissions des agents (soit environ 9 % des revenus), n’est jamais descendu en dessous de ce seuil et a été réévalué de 2003 à 2017, pour assurer la pérennité du régime.
Mais les choses changent, l’accord prévu en 2020 n’a pas abouti et les termes de l’accord précédent ont été prolongés d’un an pour ouvrir des négociations.
La première réunion a eu lieu le 7 mai et les propositions des compagnies sont une remise en cause totale des accords passés.
Pour AGEA et la CAVAMAC, la négociation devait porter sur l’ajustement à la marge du taux de cotisation global de 0,5 % environ pour tenir compte des perspectives actuarielles du régime.
Au cours de la réunion de négociation, les compagnies ont proposé de diviser par deux le concours conventionnel sur 2022 et 2023, première étape d’un désengagement qui devait être total.
Les raisons sont claires : sortir du régime parce que les compagnies craignent d’avoir à financer le régime universel et partent du principe que nos retraites seront mutualisées et donc financées par la collectivité nationale. C’est oublier que, dans le projet de loi sur le régime universel, la Cavamac comme toutes les autres caisses devaient prendre en charge seules les engagements passés. Si les compagnies restent sur leur position, le régime perdra 36 % de ses ressources. Les décisions à prendre seront alors extrêmement difficiles ; elles se traduiront soit par une baisse très forte des pensions versées actuellement et des droits acquis par les actifs (baisse en valeur d’un tiers du capital points des actifs, baisses dans une même proportion des retraites et des réversions), soit par une augmentation des cotisations de plus de 50 % qui vont avoir un caractère confiscatoire. Même un partage de l’effort entre actifs et retraités restera très douloureux.
Nous demandons que la négociation devienne « responsable » et que les adhérents de la CAVAMAC soient respectés dans leurs droits
Consultez le dossier spécial « DANGER SUR VOS DROITS A RETRAITE » consacré à ce sujet.
Consultez aussi l’article paru dans le journal « La tribune » le 4 juin dernier
Sylvain de Nombel